Réglementation echappement

Alors une tres mauvaise nouvelle a prendre au serieux.
Un pot avec un S1000RR bmw, c'est fait controler par les condes. Gendarmerie moto. Son bmw est stock de A a Z
Il fait 0 bruit.
Les bleues etaient partis a chopper tout ce qui roule avec 2 roues. Operation facon ligne maginot....rien ne passe.

Ils controle les papiers et passent derriere la machine.''Vous n'avez pas de chicane....verbalisation....et voila''''
Je passe sur les tractations, manifestations, denegations.....tu la prend dans le sens ou tu veux.....ils ont prune mon pot

Le lundi, direction la concess bmw.....'' ke koi....une machine d'origine,,,,,,kekece ke s'te merdier ?''
ˆLa concess interroge les sachant de la marque qui regardent en detail les 5extes de réglementation......et bmw dit '' les texte parlent du bruit ET DE LA PRESENCE OBLIGATOIRE D'UNE CHICANE ,,,,,'''
A tel point que le concess, ne pouvant pas rembourser la prune, a ouvert un ''avoir'' de la somme equivalente

Si bmw dit ca, et que les gendarmes moto disent ca, y'a peut etre plus qu'un coup de calcaire de 2 ou 3 ayatollahs de la securite routiere.
Je sais pas si c'est nouveau, mais malheureusement ca semble vrai et cher......

est-ce que quelqu'un peut me traduire en vrai français ?
je n'ai pas tout compris 

doudou26 a écrit:est-ce que quelqu'un peut me traduire en vrai français ?
je n'ai pas tout compris 

C'est inquiétant ......

Il ne pouvait pas refuser le PV? Contester l'infraction?

Si il est d'origine il doit pouvoir contester avec l'aide de BMW puisque l'échappement est homologué

Direct une lettre au parquet !.
ainsi y a saisine directe et saisine implique qu'ils sont obligés d'y donner suite !...
pas la peine d'aller ailleurs ... mais ça risque de prendre un certain temps !

Ben, oui. Ca parait simple mais.
S'il est ecrit qq part dans le code (le cote debile est une évidence), que la présence d'une chicane est obligatoire, tu peux ecrire a qui tu veux, stricto sensu, il n'y a pas de chicane, donc pas conforme, donc prune.
Peut etre un reliquat d'avant les pots a catalyseur...
Si bmw fait un geste commercial, c'est surement que l'on est pas dans le ''yaka fokon'' sinon, tu pense bien qu'ils auraient dit comme vous...
Si qq'un connais un gendarme ou un avocat spécialisé, il semblerait que ce soit la marotte du moment

Sur les pots origine il y a pas de chicane, amovible ou non c'est la réglementation.
Il y a une jolie estampille d'homologation avec souvent le logo constructeur.

Pour un adaptable il faut effectivement circuler avec la chicane.
J'ose pas imaginer quand ils contrôlent un R1/MT10 dont le silencieux origine est un tube intérieur de diamètre 45 mm ...

C'est du grand n'importe  quoi encore un oubli de modification  de la loi en fonction  de l'évolution  des pots 
Comme sur le mt 10 ou R1 ou bmw 1000 RR pas de chicane puisque c'est le catalyseur qui fait le travail .

Mais il est tombé  sur 2 burnes qui ont des œillères  de cheval et qui ont appliqué  bêtement  la loi qui parle de la chicane alors qu'il savent très bien que le pot est d'origine  comme cela .

Et donc s'il est d'origine  il est forcément  homologué. 
Si j'étais lui je ne m'arrêterai  pas là  mais bon oui il faut  qu'il prenne son mal en patience  car il n'est pas sorti  du bois .....

C'est gonflant des F.o avec cet état d'esprit....alors que visiblement ils connaissent bien leur sujet !.

Ca me rappelle dans le même ordre d'idée, un pote qui s'est fait confisquer son avertisseur de radar, visible sur le tableau de bord, et homologué SVP.

Il a eu le droit à la prune + confiscation....à contesté !...a eu gain de cause...(j'en passe)...avec autorisation de restitution du matos...au greffe du Tribunal ils l'avaient perdu ! ...peine perdue !

On est d'accord sur le cote debile, sans doute un reliquat d'avant les catalyseur.
En fait ce qui m'inquiète le plus, c'est que ce soit des gendarmes moto qui aient prune.
Ca sent la consigne venue du prefet.....

Il faut porter plainte contre BMW qui fait des véhicule en inadéquation avec la loi française....

tu payes pas le PRUNO c'est tout ...
et au procès tu présenteras le certificat d'homologation de la bécane 

Dans ce genre de cas, il faut :

- Ne pas signer le PV de contravention (signer c'est reconnaître l'infraction et tout recours ultérieur sera rejeté).
- Demander à comparaître devant le Tribunal d'Instance afin d'être présenté devant un Juge.
- Présenter le certificat d'homologation de matériel incriminé.

Le Juge ne pourra que classer l'affaire.

Michel06 a écrit:tu payes pas le PRUNO c'est tout ...
et au procès tu présenteras le certificat d'homologation de la bécane 

Pas de jugement, ce "boulot" est le domaine du Parquet, réservé au Délégué du Procureur de la République.

Un poste créé au niveau du Parquet (où vous avez contesté ou déposé plainte). Créé pour justement "essayer" de désengorger le rendu de la JUSTICE, et de la rendre plus rapide.

Ce Fonctionnaire-adjoint au PR, a autorité et gère pour ce Magistrat (le PR), les infractions dites mineures.
Ses décisions restent bien sur sous le contrôle final du PR. 

Quand le litige perdure, c'est le Proc qui reprend la main, le "boulot" est donc arrivé à sa finalité grâce au Délégué du PR ...et là planquez vos abattis ! .

Y aura soit un classement sans suite, ou des réparation du préjudice causé, condamnation ou pas à une peine d'amende.

Pour le paiement de l'amende c'est également le Délégué du PR, qui peut si vous le désirez, aménager un calendrier de remboursement de votre dette ....c'est sans intérêt 

je ne vois pas où il y aurait un litige puisque tu achètes une machine avec un certificat de conformité notamment pour l'échappement (d'origine bien sur)

Michel06 a écrit:je ne vois pas où il y aurait un litige puisque tu achètes une machine avec un certificat de conformité notamment pour l'échappement (d'origine bien sur)

on parle ici d'un excès de zèle des F.O ....conjugué au fabricant qui certifie un pot avec "certif de conformité" apparamment pas en phase avec la législation Française ... d'où ce twist  et bien sur on ne peut qu'être frustré avec tous les emmerdements qui s'en suivent, puisque tu t'estimes correct dans les clous !.

correct dans les clous, mais tu te fais quand même pruner la g*ueule !...y a de qoui avoir les boules, j'en conviens !

oui mais la prune tu ne la paies pas,
si la bécane a été achetée en France, elle a donc reçu sa certification Française, donc tu es couvert 

Michel06 a écrit:oui mais la prune tu ne la paies pas,
si la bécane a été achetée en France, elle a donc reçu sa certification Française, donc tu es couvert 

Trop simple !

Effectivement tu ne la payes plus depuis une disposition de la Loi qui date de 2020, je crois !.... donc plus obligé de payer l'amende pour après avoir le droit de la contester, là-dessus on est d'accord !.

mais c'est pas gagné pour autant, le dossier n'est pas clos, c'est pas toi qui décide   puisque l'infraction a été constaté par un représentant des F.O qui t'as remis le timbre-amende.

Puisque tu n'as pas payé, tu dois en revanche contester l'infraction, qui t'amène a être obligé d'ouvrir un droit à contestation, qui généralement est le numéro du T.A qui t'as éte remis) ainsi tu peux suivre son l'évolution (suivi) de ton dossier. 

pour faire cour,  la finalité c'est que la prune tient ou ne tient pas, c'est le Parquet qui le décide !.  

Si elle tient, t'as deviné que tu vas casquer, si ça ne tient pas c'est un classement sans suite !. 

la presence de la chicane, c'est uniquement sur pot non d'origine

et encore, j'ai eu un hornet catalysé d'origine, tous les pot adaptable sont homologué ans chicane, tous simplement parce que la moto fais d'origine deja zero bruit, meme en lui retirant le pot
le pot d'origine est vide, les adaptable souvent aussi de simple tube (genre ixil hyperlow)

là la moto est d'origine, le pot est donc parfaitement homologué

perso je signe pas et je conteste, y'aura forcement gain de cause

les FO on fait du zele c'est tous

y'a pas de raison que BMW paie quoi que ce soit, le PV n'a tous simplement pas lieu d'etre

pegase22 a écrit:
Pour le paiement de l'amende c'est également le Délégué du PR, qui peut si vous le désirez, aménager un calendrier de remboursement de votre dette ....c'est sans intérêt 

Oui, enfin ....pour 135 euros !

J'imagine le gars au tribunal : "Oui oui M'sieur l'Juge, j'ai bien monté une ligne non homologuée à 1200 euros! Mais ce s'rait possible de payer ma prune de 135 balles en 10 fois ? siouplé 

Toutes fos remarques sont cohérentes, mais il semblerai que sur Monaco, le même vent souffle et que de soit pire.
Si ce sont deux bas de plafond qui ont prunes , c'est pas tres grave, mais si on est sur une '' operation de pacification de la circulation routiere '' (fin de citation) la c'est encore plus con. Je vais tenter de voir ca avec un collegue qui connais bien le peloton moto du coin

Ça m'étonnerait  qu'on puisse contester sans payer 
Lors de mon retrait  de permis  j'avais le choix 
Contester par un formulaire  mais payer en mettant  l'amende en conciliation 
Si je ne m'abuse c'est bloqué  à  la caisse des dépôts ensuite juger et remboursé s'il a lieu. 

Si on ne paie pas c'est obligatoirement  majoré  enfin si je me rappelle  bien tout ce que m'avait expliqué  le gendarme et je nevpense pas me tromper ce n'était pas il y a 10 ans.... 

Les spécialistes de la maison me corrigeront pas vrai Taz ?

Devant le nombre de réclamations dûes aux abus (verbaux) des FO, incitant le contrevenant à payer tout de suite et contester "après"
en sortant par ex :" Payez l'amende et vous contesterez plus tard", la règle a évolué :

Ce que dit la Loi : Le CPP (Code de Procédure Pénale) prévoit un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi (ou de remise en main propre) de la contravention pour adresser une requête à l'Officier du Ministère Public.

Attention : Surtout ne pas régler l'amende avant de déposer la requête car cela entraîne le rejet automatique de la contestation.

Taz 66 a écrit:
Ce que dit la Loi : Le CPP (Code de Procédure Pénale) prévoit un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi (ou de remise en main propre) de la contravention pour adresser une requête à l'Officier du Ministère Public.

Attention : Surtout ne pas régler l'amende avant de déposer la requête car cela entraîne le rejet automatique de la contestation.

et tout cela doit être écrit en détails sur le PV, à vérifier 

Michel06 a écrit:

Taz 66 a écrit:
Ce que dit la Loi : Le CPP (Code de Procédure Pénale) prévoit un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi (ou de remise en main propre) de la contravention pour adresser une requête à l'Officier du Ministère Public.

Attention : Surtout ne pas régler l'amende avant de déposer la requête car cela entraîne le rejet automatique de la contestation.

et tout cela doit être écrit en détails sur le PV, à vérifier 

Non, ça n'existe pas, vu que l'avis de contravention n'est qu'une fiche cartonnées "normalisée"  avec de simples cases à remplir par l'agent verbalisateur.

Par contre, oui il y a une chose à contrôler à postériori et qui pourrait entraîner la nullité du PV , c'est qu'il n'y ait aucune erreur de transcription commise par le verbalisateur, genre absence du n° matricule de l'agent, date erronée, erreur dans le n° de plaque ou la marque du véhicule, l'endroit précis ainsi que l'heure etc...

Rare il est vrai, mais pas impossible. C'est déjà arrivé et là : Bonus ! l'amende est annulée et la poursuite classée.

iron man a écrit:Ça m'étonnerait  qu'on puisse contester sans payer 
Lors de mon retrait  de permis  j'avais le choix 
Contester par un formulaire  mais payer en mettant  l'amende en conciliation 
Si je ne m'abuse c'est bloqué  à  la caisse des dépôts ensuite juger et remboursé s'il a lieu. 

Si on ne paie pas c'est obligatoirement  majoré  enfin si je me rappelle  bien tout ce que m'avait expliqué  le gendarme et je nevpense pas me tromper ce n'était pas il y a 10 ans.... 

Les spécialistes de la maison me corrigeront pas vrai Taz ?

Je maintiens mes propos 

Extrait : 

Depuis le 9 septembre 2020, l'obligation de régler son amende avant de pouvoir la contester n'est plus applicable. Face aux difficultés et aux injustices du FPS, le Conseil constitutionnel a en effet statué que le paiement préalable était contraire à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.23 sept. 2020

https://guichetcartegrise.com/blog/amende-vous-navez-plus-besoin-de-la-payer-avant-de-la-contester

La contestation de l'amende doit se faire dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis de contravention. Dirigez-vous directement sur l'interface du site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (l'ANTAI). Cliquez sur « Désigner, contester en ligne ».

Taz 66 a écrit:

pegase22 a écrit:
Pour le paiement de l'amende c'est également le Délégué du PR, qui peut si vous le désirez, aménager un calendrier de remboursement de votre dette ....c'est sans intérêt 

Oui, enfin ....pour 135 euros !

J'imagine le gars au tribunal : "Oui oui M'sieur l'Juge, j'ai bien monté une ligne non homologuée à 1200 euros! Mais ce s'rait possible de payer ma prune de 135 balles en 10 fois ? siouplé 

Forcément que ça ne s'appliquera pour du contraventionnel (pas pour une somme aussi faible)...mais pour les délits ça peut chiffrer dur !. 

Sera bien content, à la possibilité d'un aménagement d'un calendrier de remboursements mensuels, ce avant saisies arrêts sur salaires !.

Le Délégue Adjoint du PR, veillera à son respect.... c'est aussi valable pour le remboursement des dommanges et intérêts !.

Michel06 a écrit:

Taz 66 a écrit:
Ce que dit la Loi : Le CPP (Code de Procédure Pénale) prévoit un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi (ou de remise en main propre) de la contravention pour adresser une requête à l'Officier du Ministère Public.

Attention : Surtout ne pas régler l'amende avant de déposer la requête car cela entraîne le rejet automatique de la contestation.

et tout cela doit être écrit en détails sur le PV, à vérifier 

Oui, oui ...