VIGNETTE ASSURANCE / A QUEL ENDROIT LA COLLER ?

La police ma dit que dans le coffre du top case c’était ok, si il était pas fermé.
Mais... dans le doute j'ai posé sur la fourche

oklesse a écrit:La police ma dit que dans le coffre du top case c’était ok, si il était pas fermé.
Mais... dans le doute j'ai posé sur la fourche

Un charlot ce Flicard....totalement à l'encontre de la réglementation !

N'ont pas le droit d'aller "fouiller" dans ton top case, c'est une propriété privée.
En période de vigipirate, dans l'action, faut une relation de cause à effet ....ici, en ce qui concerne la vignette....c'est niet.

Pour de bons renseignements, faut que tu t'adresses aux spécialistes de la Police route, motards de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ou auprès d'un Gendarme d'une Brigade territoriale, s'il y en a une dans ta commune ?.

Toute façon, t'as réponse ici sur le fofo, la question a été soulevée....et c'est bon !....pas la peine de chercher plus loin !

T'as bien fait de poser ta vignette sur la fourche AV !

A partir du 1er avril 2024 (et ce n'est pas un poisson d'avril) la vignette d'assurance sera supprimée

Depuis 2016,  les forces de l'ordre possèdent les fichiers que les compagnies d'assurance leur ont transmis et qui leur permettent, lors d'un contrôle routier, de savoir immédiatement si le véhicule est assuré et si la validité du contrat est toujours en cours.

avec les différents fichiers entrecroisés...ils peuvent te fournir le prénom de ton Grand-père !

pegase22 a écrit:

N'ont pas le droit d'aller "fouiller" dans ton top case, c'est une propriété privée.

Depuis les attentats de 2015 à Paris et du 14 juillet 2016 à Nice, beaucoup de choses ont changé quant à la fouille des véhicules et de leurs coffres.

Et là encore, pour ce qui est de l'utilisation des véhicules, il faut bien distinguer s'il s'agit d'un cas général ou d'un véhicule servant d'habitation (camping car / caravane).

Voici un petit rappel :

Cas général :

La fouille d'un véhicule est possible dans les cas suivants :

• En cas de soupçons de crime ou de flagrant délit commis par l'un des occupants.
  
  
• Sur demande du Procureur de la République
  
• Par exemple, acte de terrorisme, trafic de stupéfiants, participation à une manifestation ou une réunion publique en étant porteur d'une arme.
  
  
• Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens.
  Dans ce cas, l'accord du conducteur est obligatoire.
  En cas de refus, le véhicule est immobilisé en attendant les instructions du procureur de la République.
  
  

La fouille doit être faite par un  Officier de Police Judiciaire (OPJ). ou, sous sa responsabilité, par un Agent de Police Judiciaire ou un Agent de Police Judiciaire Adjoint.

Les agents des douanes disposent d'un pouvoir de fouille sans limite des véhicules pour la recherche de fraude douanière.

La fouille doit être faite en présence du propriétaire ou du conducteur du véhicule s'il n'en est pas le propriétaire.


Véhicule servant d'habitation :

La fouille d'un véhicule d'habitation (par exemple, péniche, caravane etc) doit être faite dans le cadre de la perquisition par un Officier de Police (OPJ) Judiciaire. 
Elle peut ainsi avoir lieu :

• En cas de flagrant délit, sans l'accord du propriétaire.
  
  
• Lors d'une enquête préliminaire, avec l'accord du propriétaire ou s'il refuse, après instruction du Procureur de la République.
  
  
• Avec une commission rogatoire. : Acte par lequel un juge charge un autre juge ou un officier de police judiciaire d'exécuter à sa place un acte d'instruction. Par exemple, procéder à une audition, effectuer une perquisition, des écoutes téléphoniques, etc.
  
  

La fouille du véhicule d'habitation ne peut avoir lieu que de 6 heures à 21 heures (comme tous les domiciles). 
Sauf dans certains cas très précis et toujours après accord écrit du Procureur de la République autorisant la perquisition hors du cadre du champs légal des horaires cités.

..........la perquisition hors du cadre du champs légal des horaires cités.


et donc, pour les cités, c'est quoi les horaires de perquisition pour nos "petits anges protégés"?

ZEBRAZOMA a écrit:..........la perquisition hors du cadre du champs légal des horaires cités.


et donc, pour les cités, c'est quoi les horaires de perquisition pour nos "petits anges protégés"?

faut demander au "grand frère"

ZEBRAZOMA a écrit:..........la perquisition hors du cadre du champs légal des horaires cités.


et donc, pour les cités, c'est quoi les horaires de perquisition pour nos "petits anges protégés"?

Ben, comme ils ont "bossé" toute la journée sur le point de deal, la nuit ils font un gros dodo. Alors on leur apporte l'p'tit dèj dès potron- minet en leur chantant la chanson de l'ami Ricoré :

ha, cette pub, vestige d'un temps, disparu a tout jamais........

Taz 66 a écrit:

ZEBRAZOMA a écrit:..........la perquisition hors du cadre du champs légal des horaires cités.


et donc, pour les cités, c'est quoi les horaires de perquisition pour nos "petits anges protégés"?

Ben, comme ils ont "boss" toute la journée sur le point de deal, la nuit ils font un gros dodo. Alors on leur apporte l'p'tit dèj dès potron- minet en leur chantant la chanson de l'ami Ricoré :

et j'en ai connu.... qui la porte défoncée, encore dans leur plumard, tout en s'habillant, pissaient dans leur froc !
 ( véridique !  )

Tout à fait !

Si j'ai bien compris, la vignette d'assurance papier ne sera plus obligatoire ni en voiture ni en moto dès l'an prochain.
Du coup, j'aurais bien une idée de l'endroit où tu pourrais te la coller ! 

Oups, en survolant le post, j'ai vu qu'on en avait déjà parlé (effectivement, c'est pour le 1er avril !)

Pour l'amende à 35€ pour non apposition du ticket vert d'assurance valide, je confirme que des "pervenches" se sont éclaté à m'en coller 5 de suite, chaque jour une nouvelle, sur une Golf que j'avais laissée garée dans la rue une semaine pendant des vacances (à Versailles). La voiture était assurée mais je n'avais pas remplacé le ticket. Et rien de contestable. J'ai dû les payer toutes. Je ne partage pas mon point de vue sur la question. Évidemment j'étais énervé et trouvais ça injuste. Mais depuis, je fais plus gaffe.

Donc sur le Tracer, j'ai pris le petit cylindre en verre proposé par Yamaha et installé par le concessionnaire à la livraison sur le levier d'embrayage, à gauche en haut. Là c'est tellement visible que c'est impossible de me dire que je l'ai pas.

ATTENTION : ACCIDENT POSSIBLE !

Mais figurez-vous qu'un jour, à Paris, je me retrouve en roulant avec l'embrayage complètement coincé. Impossible de débrayer. La poignée était dure comme du bois et impossible à bouger. Sur la place de l'étoile en plus. Très très désagréable. Après le coup de flippe et m'être débrouillé, puis un arrêt, la poignée est redevenue opérationnelle. Je n'avais absolument pas compris pourquoi. Une première dans ma vie de 35 ans en moto.

Quelques jours plus tard, j'ai compris. Le cylindre de ce papier d'assurance n'était plus là. Son support métallique avait cassé et ne restait plus que lui. C'est là que j'ai compris que c'est ce satané cylindre qui était très probablement venu coincé ma poignée d'embrayage un instant. Donc Bref, maintenant, je le colle plutôt sur la fourche je crois.

Mais en y réfléchissant aujourd'hui, avec votre fil de discussion ici, je vais le relire pour trouver une solution à l'ancienne avec l'autocollant transparent, car moins dangereux. Mais j'ai juste trouvé aucun endroit non disgracieux sur cette Tracer 9GT. Autrefois, on le collait à l'arrière du garde-boue avant. Pas jojo non plus. Et pas envie qu'un *** ou une *** de mauvaise foi me colle une prune en ne le voyant pas ou en ne le cherchant surtout pas. À voir donc.

jab a écrit:Pour l'amende à 35€ pour non apposition du ticket vert d'assurance valide, je confirme que des "pervenches" se sont éclaté à m'en coller 5 de suite, chaque jour une nouvelle, sur une Golf que j'avais laissée garée dans la rue une semaine pendant des vacances (à Versailles). La voiture était assurée mais je n'avais pas remplacé le ticket. Et rien de contestable. J'ai dû les payer toutes. Je ne partage pas mon point de vue sur la question. Évidemment j'étais énervé et trouvais ça injuste. Mais depuis, je fais plus gaffe.

Donc sur le Tracer, j'ai pris le petit cylindre en verre proposé par Yamaha et installé par le concessionnaire à la livraison sur le levier d'embrayage, à gauche en haut. Là c'est tellement visible que c'est impossible de me dire que je l'ai pas.

ATTENTION : ACCIDENT POSSIBLE !

Mais figurez-vous qu'un jour, à Paris, je me retrouve en roulant avec l'embrayage complètement coincé. Impossible de débrayer. La poignée était dure comme du bois et impossible à bouger. Sur la place de l'étoile en plus. Très très désagréable. Après le coup de flippe et m'être débrouillé, puis un arrêt, la poignée est redevenue opérationnelle. Je n'avais absolument pas compris pourquoi. Une première dans ma vie de 35 ans en moto.

Quelques jours plus tard, j'ai compris. Le cylindre de ce papier d'assurance n'était plus là. Son support métallique avait cassé et ne restait plus que lui. C'est là que j'ai compris que c'est ce satané cylindre qui était très probablement venu coincé ma poignée d'embrayage un instant. Donc Bref, maintenant, je le colle plutôt sur la fourche je crois.

Mais en y réfléchissant aujourd'hui, avec votre fil de discussion ici, je vais le relire pour trouver une solution à l'ancienne avec l'autocollant transparent, car moins dangereux. Mais j'ai juste trouvé aucun endroit non disgracieux sur cette Tracer 9GT. Autrefois, on le collait à l'arrière du garde-boue avant. Pas jojo non plus. Et pas envie qu'un *** ou une *** de mauvaise foi me colle une prune en ne le voyant pas ou en ne le cherchant surtout pas. À voir donc.

Si non en attendant  avril le cylindre tu peu le mettre comme moi 

Bon c'est visible  mais ça ne s'est pas desserre sur la visse du protège mains

Ca fait déjà quelques années qu'ils parlent de la supprimer, il est temps qu'il mette en application, en plus ca va faire faire des économies aux assureurs mais ca empêchera pas ton assurance d'augmenter l'année prochaine.

https://www.quechoisir.org/actualite-fin-de-la-vignette-verte-des-millions-d-euros-d-economies-pour-les-assureurs-n109014/

Quand j'ai changé de BAR j'en ai reçu 3 en une semaine avec à chaque fois le contrat complet ...
Bug informatique qu'ils disent, sacré gaspillage de papier.

Surtout que je l'avais reçu par mail et imprimé.

Et la vignette crit'air c'est pas aussi bête ?
C'est encore pire vu que c'est le même fichier (CG) qui permet le contrôle.

De toute façon avec ta plaque il connaisse ton pedigree et celui de ton véhicule donc pourquoi cette vignette hormis pour leur remplir les poches. C'est comme la vignette verte ca sert a rien.