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Re: Nouveau membre
Jolie travail
par contre pour ta plaque il me semble sauf illusion d'optique qu'elle est un peu inclinée enfin je dis ca je dis rien
l’inclinaison de votre plaque, qui ne doit pas dépasser un angle de 30° au maximum vers l’avant, conformément à la directive européenne 2009-62 relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Principales infractions susceptibles d’être relevées Circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme. Contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
par contre pour ta plaque il me semble sauf illusion d'optique qu'elle est un peu inclinée enfin je dis ca je dis rien
l’inclinaison de votre plaque, qui ne doit pas dépasser un angle de 30° au maximum vers l’avant, conformément à la directive européenne 2009-62 relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Principales infractions susceptibles d’être relevées Circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme. Contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
Zeltron- Gros posteur du forum
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Re: Nouveau membre
Zeltron a écrit:Jolie travail
par contre pour ta plaque il me semble sauf illusion d'optique qu'elle est un peu inclinée enfin je dis ca je dis rien
l’inclinaison de votre plaque, qui ne doit pas dépasser un angle de 30° au maximum vers l’avant, conformément à la directive européenne 2009-62 relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Principales infractions susceptibles d’être relevées Circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme. Contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
chut .... c'est fait exprès après les FO ne contrôlent pas sur place avec un rapporteur d'angle
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Re: Nouveau membre
Dernière édition par Taz 66 le Lun 26 Déc 2022 - 18:57, édité 1 fois
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Re: Nouveau membre
Nannn, sérieux, même si dans le Cantal on risque moins de croiser du bleu que sur le périf Parisien, fais gaffe.
Passk'avec une telle inclinaison, l'amende est salée, très salée !
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/8540/59505/file/DepliantPlaquesMoto2015_GrandPublic_BD.pdf
Petit extrait :
"Usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières.
(le dispositif est ici constitué du support de plaque non réglementaire : incliné au delà de 30°, placé sous la selle ou articulé).
Contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de 6 points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule."
Passk'avec une telle inclinaison, l'amende est salée, très salée !
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/8540/59505/file/DepliantPlaquesMoto2015_GrandPublic_BD.pdf
Petit extrait :
"Usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières.
(le dispositif est ici constitué du support de plaque non réglementaire : incliné au delà de 30°, placé sous la selle ou articulé).
Contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de 6 points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule."
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Taz 66- Modérateur
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