Dématérialisation des P.V au Code de la Route en 2023
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Dématérialisation des P.V au Code de la Route en 2023
par pegase22 Lun 23 Jan 2023 - 15:41
DROIT DE L’USAGER - Le ministre de la Justice annonce la mise en place généralisée des amendes forfaitaires en version électronique pour toutes les contraventions.
Depuis plusieurs années, certains contrevenants reçoivent par mail l’avis de contravention constatant leur infraction au Code de la route.
Ces avis de contravention électronique autrement désignés «e-ACO» vont se généraliser au cours de l’année 2023.
En pratique, le contrevenant reçoit un message électronique lui précisant qu’il est destinataire d’un avis de contravention et que pour le consulter, il doit, après avoir donné son accord pour recevoir le document en version électronique, cliquer sur un lien vers le site officiel de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
L’adresse électronique utilisée par les pouvoirs publics est celle collectée lors de l’immatriculation du véhicule ou celle donnée aux forces de l’ordre en cas de verbalisation avec interception.
Plusieurs difficultés restent néanmoins à solutionner dont le refus de l’usager de communiquer ses coordonnées ou d’avoir à gérer le changement d’adresse de messagerie électronique de l’administré en cours de procédure.
Depuis plusieurs années, certains contrevenants reçoivent par mail l’avis de contravention constatant leur infraction au Code de la route.
Ces avis de contravention électronique autrement désignés «e-ACO» vont se généraliser au cours de l’année 2023.
En pratique, le contrevenant reçoit un message électronique lui précisant qu’il est destinataire d’un avis de contravention et que pour le consulter, il doit, après avoir donné son accord pour recevoir le document en version électronique, cliquer sur un lien vers le site officiel de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
L’adresse électronique utilisée par les pouvoirs publics est celle collectée lors de l’immatriculation du véhicule ou celle donnée aux forces de l’ordre en cas de verbalisation avec interception.
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pegase22- Le forum est ma maison !
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Re: Dématérialisation des P.V au Code de la Route en 2023
par pegase22 Lun 23 Jan 2023 - 15:42
En clair, le gouvernement veut supprimer les PV papier, reçus par courrier, et faire envoyer tous les PV par email.
Alors, entre ceux qui, comme vous sans doute, reçoivent des dizaines et des dizaines de mails par jour, dont certains tombent parfois dans les spams, et qui risquent de pas voir passer leur PV dans ce flot d'emails, ... ceux qui, à raison, suppriment les messages non demandés semblant frauduleux... ceux qui, au contraire, se servent peu de leur boîte mail... ceux qui ont changé d’adresse email ou qui n’ont pas d’ordinateur...
... des millions de Français ne recevront pas ou "louperont" les PV qui leur sont envoyés par mail. Et recevront quelque temps après, le PV à payer majoré.
La fin de l'envoi des PV par courrier est prévue dès le mois de juin prochain.
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olivierzx aime ce message
Re: Dématérialisation des P.V au Code de la Route en 2023
par Maitouk Lun 23 Jan 2023 - 15:51
Aaaahh !!
fini le stress de la boite aux lettres dans la semaine suivant la balade à fond la caisse...!!
bonjour le stress du téléphone alors...
fini le stress de la boite aux lettres dans la semaine suivant la balade à fond la caisse...!!
bonjour le stress du téléphone alors...
Maitouk- Bon posteur sur le forum
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Re: Dématérialisation des P.V au Code de la Route en 2023
par Taz 66 Lun 23 Jan 2023 - 17:44
Et hop ! Un boulevard de plus pour tous les escrocs qui trainent sur la toile ! Ils vont se faire les c....en or massif ! 
Taz 66- Le forum est ma maison !
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olivierzx et domdom42 aiment ce message
Re: Dématérialisation des P.V au Code de la Route en 2023
par olivierzx Lun 23 Jan 2023 - 18:42
Par sécurité il va falloir créer une adresse spécifique.
MAIS comme l'ANTS revend nos données même quand on s'y oppose ...
Je suis contre cette digitalisation à outrance, à croire que la constitution impose une identité numérique et la possession de matériel informatique connecté !!!
Je me bats régulièrement (et je gagne pour l'instant) pour pas fournir de numéro de portable et pas de factures/relevés papier.
MAIS comme l'ANTS revend nos données même quand on s'y oppose ...
Je suis contre cette digitalisation à outrance, à croire que la constitution impose une identité numérique et la possession de matériel informatique connecté !!!
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