Saute moutons

par termi 19.08.22 13:11

Bonjour à tous,

Rassurez moi, la divagation d'animaux sur la voie publique (en l’occurrence des moutons) est bien passible d'une amende ?

Je pose la question car cela fait deux fois que je me retrouve nez à nez avec des moutons sur la route que j’empreinte tous les jours pour allez au boulot.

Le propriétaire des moutons à l'air d'être au courant car quand je m'arrête pour demander à qui appartient ces ovidés les personnes m'informent que le propriétaire est au courant mais qu'il ne fait rien pour empêcher ses moutons de brouter le bitume. Razz

Super quand tu retrouves nez à nez avec des moutons à la sortie d'un virage affraid

car même à 80km/h "debout" sur les freins à t'en casser les osselets des doigts en te demandant si tu vas réussir à t'arrêter avant.... Prière

A qui la faute en cas de sinistre ??

par Pierre Boubou 19.08.22 13:24

https://blogavocat.fr/space/eric.posak/content/la-divagation-des-animaux-et-ses-consequences._e51fd83a-4d6a-4c54-9b6b-c74a2d2a432a

par pegase22 19.08.22 14:09

tu fais le 17 en fonction, tu "tombes" sur la salle de Commandement Gendarmerie ou Police de ton secteur, tu leur signales ;

normalement (suivant le maillage géographique des unités) une patrouille devrait se déplacer, et contacter le poprio.

par termi 19.08.22 14:25

Pierre Boubou a écrit:https://blogavocat.fr/space/eric.posak/content/la-divagation-des-animaux-et-ses-consequences._e51fd83a-4d6a-4c54-9b6b-c74a2d2a432a

Je te remercie Boubou mais ton article ne m'aide pas vraiment pas ma faute

Ce serait au Maire de tenter d'intervenir qui est chargé de la police municipale et rurale pour faire cesser toute divagation de bétail, ovins, bovins, porcins, caprins et chevaux

par termi 19.08.22 14:30

pegase22 a écrit:tu fais le 17 en fonction, tu "tombes" sur la salle de Commandement Gendarmerie ou Police de ton secteur, tu leur signales ;

normalement (suivant le maillage géographique des unités) une patrouille devrait se déplacer, et contacter le poprio.

J'ai l'impression d'être en Breizh !! la prochaine fois je ferais le 17 c'est vrai que je n'y pense pas... Smile

par Maitouk 19.08.22 15:32

par pegase22 19.08.22 15:45

termi a écrit:
pegase22 a écrit:tu fais le 17 en fonction, tu "tombes" sur la salle de Commandement Gendarmerie ou Police de ton secteur, tu leur signales ;

normalement (suivant le maillage géographique des unités) une patrouille devrait se déplacer, et contacter le poprio.
J'ai l'impression d'être en Breizh !! la prochaine fois je ferais le 17 c'est vrai que je n'y pense pas...

par Maitouk 19.08.22 16:23

Non, blague à part,
si tu as un carton à cause du bétail, à mon avis, ton assurance te couvre et se retourne en suite contre le propriétaire du bétail,
d'autant plus si tu es "tous risques"
au tiers je suis moins sûr... faut voir si tu as "défense et recours"

un matin, j'ai cartonné un sanglier de 70kg et ma Ford est restée sur place (le sanglier aussi)
je suis "tous risque" donc je suis reparti (quelques jours après) avec une voiture réparée
d'après l'expert, l'assurance se retourne contre la fédé de chasse mais je pense qu'ils ont du se l'arrondir bien comme il faut..!
je n'ai pas su la suite.

par pegase22 19.08.22 16:32

Maitouk a écrit:Non, blague à part,
si tu as un carton à cause du bétail, à mon avis, ton assurance te couvre et se retourne en suite contre le propriétaire du bétail,
d'autant plus si tu es "tous risques"
au tiers je suis moins sûr... faut voir si tu as "défense et recours"

un matin, j'ai cartonné un sanglier de 70kg et ma Ford est restée sur place (le sanglier aussi)
je suis "tous risque" donc je suis reparti (quelques jours après) avec une voiture réparée
d'après l'expert, l'assurance se retourne contre la fédé de chasse mais je pense qu'ils ont du se l'arrondir bien comme il faut..!
je n'ai pas su la suite.

Un sanglier c'est bête sauvage - un mouton à un propriétaire pas ma faute

Ton sanglier, t'as le droit de conserver la bête ! Cool

à condition de le déclarer aux FO....miam..miam ! Twisted Evil

Les temps ont changé, il fut un temps ou tu n'avais pas le droit, tu devais déposer le bestiau dans un hospice par exemple !....

par marcus06 20.08.22 7:01

Et t'as essayé de rouler sur la route plutôt que sur des chemins muletiers et autre traverses vicinales ?
Non moi c'est pour ces pooovvv bêtes que je dis ça!
C'est un truc à leur faire défriser la laine

Et si Brigitte Bardot apprend ça, tu vas finir déclaré comme grand ennemi de la race animale Laughing

par iron man 20.08.22 9:23

Pour être sérieux à mon avis et je ne pense pas être très loin de là vérité si
Il y a t il un panneau sur cette route type panneau de danger triangulaire qui donne
Risque de traversée d'animaux domestiques ?
Si c'est le cas il n'aura aucune amende.
Pour l'assurance évidemment si tu es tous risques pas de souci mais ce sera un sinistre car le panneau est avertisseur de danger.

S'il n'y a pas de panneau mais qu'il y a une clôture aucun souci pour le proprio car pas responsable d'une échappée.

S'il n'y a pas de panneau et pas de clôture là il peut y avoir une responsabilité si le proprio fait paître ses moutons dans un champ en bordure de route .

Mais le mieux c'est la vigilance à cet endroit car prendre un mouton à 80 tu jettes la moto et toi t'es mal
J'ai une route comme ça par chez moi c'est des sangliers pas des moutons encore pire il y a un panneau au tout début et basta je te garantis qu'à la tombée de la nuit j'ai les yeux partout et je coupe car c'est le 3e que j'esquive et ouf et re ouf!!!!

par pegase22 20.08.22 9:32

Iron man a écrit:S'il n'y a pas de panneau mais qu'il y a une clôture aucun souci pour le proprio car pas responsable d'une échappée.

Slt Rémy

...du mal à te suivre là-dessus !. pas ma faute

l'échappée est imprévisible, mais sa responsabilité est engagée s'il y a des dommages, ce en tant que propriétaire de son cheptel non ? scratch

par Taz 66 21.08.22 8:32

Pour un animal sauvage, pas de "propriétaire" sanctionné, il n'appartient à personne donc ===> Assureur. Tout risque, ça peut aller / Au tiers c'est pour ta pomme Shocked

Pour un animal domestique ou d'élevage dont le propriétaire est ou peut être identifié, c'est sa responsabilité qui est totalement engagée, clôture ou pas.

par iron man 21.08.22 10:01

Oui je m'exprime mal pardon quand je dis aucun souci pour le proprio c'est son assurance qui prendra en compte pas de souci pour le proprio mais attention pour un accident de ce genre pour l'assurance du motard c'est un sinistre avec les conséquences qui suivent maintenant c'est-à-dire que si on répète un ou 2 sinistres derrière même bénins on peut se retrouver à la porte donc finalement on dit tous risques mais le problème avec les animaux aux bords des routes est un souci car répétés ça peut avoir des conséquences au niveau des assurances et au gars qui a les moutons ce n'est pas pour autant qu'on va l'obliger à monter un mur surtout si la commune accepte de poser un panneau

Attention risque de traversée d'animaux domestiques.

Enfin si je ne m'abuse, Marc toi qui connaît bien le pénal dit moi si je me goure mais on a eu un cas comme ça sur une commune avoisinante chez nous le gars éleve des chèvres pour du bio donc en liberté ben il y a plusieurs panneaux avant et après une simple clôture et basta quelques fois il y a eu des chèvres qui se sont pris des voitures car certaines ont traversées la clôture car trop basse à mon avis il ne l'a jamais changé par contre les gars sont venus se plaindre à la métropole car eux ils ont eu des sinistres à cause de ça et un qui s'était fait rayé de son assurance car ça faisait le 3e sinistre qu'il avait et sa petite clôture le gars ne l'a pas changé et rien n'a été engagé contre lui.

par Taz 66 21.08.22 10:50

La Région et accessoirement la commune ont pris la peine de signaler le risque de traversée d'animaux d'élevage par panneaux dans les 2 sens de circulation. Ainsi elles se dédouanent fort logiquement du problème si incidents ou accidents.

Le conducteur doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances (C'est dans le code de la route). Ce qui fait que l'assureur couvrira l'accident ou pas (en fonction de la nature du contrat) et pourra ou pas rompre le contrat, jugeant que le sinistre est imputable à la non maitrise du véhicule...surtout si le malchanceux conducteur a eu plusieurs sinistres dans la même année et ce, quels que soient les sinistres en question.

Enfin, le propriétaire des animaux en question à procédé à la pose d'une clôture. Pas de normes quant à la nature de celle-ci et sa hauteur etc, vu d'ailleurs que 99% du temps, c'est un simple fil de fer ou un fil électrifié (chevaux et vaches) qui fait office de.
C'est évident qu'une chèvre à contrario d'une vache, va sauter la clôture et divaguer sur la route à la recherche d'une herbe meilleure, surtout par les temps secs que nous connaissons.

On a tous vu en montagne ce cas de figure et à chaque fois, je fais hyper gaffe quand je passe sur ces endroits signalés...ou pas, tout content de couper le contact pour les regarder passer, quand encore ce n'est pas tout le troupeau, le berger et son chien qui passent devant nous.
Voire même parfois un cheval domestique égaré et affolé (vécu vers Andorre) ou des chevaux sauvages, comme les Pottoks dans les Pyrénées.

par termi 22.08.22 9:05

Là vous êtes partis je ne sais ou ??? Dans mon cas, si je pose la question c'est qu'il n'y a pas de panneau indiquant une traversée d'animaux domestiques, sauvages ou appartenant à un zoo Smile

Il y a bien une clôture en mauvais état et ces moutons peuvent se retrouver à 300/400m avant ou après le pâturage qui est réservé à ces ovidés. Le fait de donner des coups d'accelerateur fait retourner les moutons dans le pâturage illico presto et ces derniers passent en poussant le grillage pour y retourner.

Le propriétaire est responsable car il doit veiller au bon état de la clôture. Une divagation est une infraction au Code de la route et est donc verbalisable.
Une amende est prévue. Par contre si un accident arrive, les frais n’ont pas de limite… alors mieux vaut que le proprio soit bien assuré. Au-delà de l’amende, les gendarmes doivent vérifier systématiquement avec l’éleveur l’état des clôtures afin de déterminer la raison de la fugue des animaux.

Même si tu connais les lieux en faisant attention tu auras toujours un c.. qui te doublera comme un cinglé peur d'arriver en retard au boulot.....ce qui pourrait être pire...

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