Le Danemark hausse le ton sur les “conduites démentielles”

Faites attention si vous allez rouler au Danemark

Et je cite (issu du même article) :
"Le Northamptonshire a adopté une approche différente le 31 juillet 2020 lorsque des motos confisquées par la police se sont retrouvées dans un broyeur à ferraille."   
Espérons que ça ne donnera pas d'idées chez nous ! Cela dit, reste à ne pas avoir une conduite dite démentielle...

En france pour les grandes vitesses ils ne la mettent pas au broyeur mais confisquée et vendue aux enchères,elle est perdue quand même.

jack71 a écrit:En france pour les grandes vitesses ils ne la mettent pas au broyeur mais confisquée et vendue aux enchères,elle est perdue quand même.

Exact mais dans ce cas cette décision est validée par une mesure de vitesse et non sur un motif qui peut être aléatoire ("conduite démentielle")

En France elles sont saisies et données à des centres d'apprentissages en mécanique moto...
c'est passé dernièrement à la télé journal de la 2... propos tenus par Dupont Moretti !.

Suivant leur valeur.

Une moto qui vaut encore cher (plus de 5 000 € me parait sensé) sera vendue aux domaines.

L'état a besoin de sous.

Les saisies ou confiscations de véhicules sont encadrées très précisément par la Loi en France.

Le Procureur de la république ne peut que prononcer une immobilisation et suite à 1 infraction caractérisée (elles ne manquent pas !)

Seul 1 juge peut ordonner la confiscation d'un véhicule. Sauf si c'est un véhicule de société ou s'il est loué (LOA / LLD). 
Dans ce cas il ne pourra pas être confisqué, mais il peut très bien être immobilisé.

La confiscation est une peine complémentaire. Et en fonction de la valeur et de l'état du véhicule, il sera soit détruit, soit revendu par les Domaines.

Quant aux véhicules dont l'acquisition à été faite grâce au trafic de stupéfiants ou ayant servi au transport de matière stupéfiante ("go fasts"), s'agissant de véhicule haut de gamme puissants, il peuvent aussi être saisis par l'Etat et affectés à des services d'enquêtes et d'investigation : Douanes, Police, Gendarmerie.

Il en va de même pour tous les biens , mobiliers et immobiliers (donc les véhicules aussi), acquis frauduleusement par escroquerie, abus de confiance, délinquance en col blanc, blanchiment d'argent etc etc...

olivierzx a écrit:Suivant leur valeur.

Une moto qui vaut encore cher (plus de 5 000 € me parait sensé) sera vendue aux domaines.

L'état a besoin de sous.

le Garde des sceaux à annoncé cette mesure dans le cadre des rodéos urbains !... petites cylindrées donc !

Si c'est dans le cadre des rodéos urbain,
Quand on voit où ils sont pratiqués
Par qui il le sont et ce qu'ils font des meules
Moi ça ne me gène pas le moins du monde .
Mais ça ne les touchera pas plus que ça le lendemain ils en auront tapé une autre....et ils remettront le couvert .

Faut dire aussi qu'avec le temps qu'il fait au Danemark en février, les rodéos, doit pas y en avoir bézef !   

https://partir.ouest-france.fr/meteo/danemark-idpaysmois-59-2.html

Je penserai plutôt qu'il s'agit là, tout simplement d'une mesure de plus pour "casser du motard"...c'est très "tendance" ces temps ci !

jack71 a écrit:Bashing moto,enfin tout ce qui est moteur thermique en général.
2030,2035 ce sera fini,alors en 10 ans ils ont pas fini de nous emmerder.

Visiblement, en France, Il aime bien le bashing moto no't Manu l'emmerdeur qui a "très envie d'emmerder" les motards aussi avec tous ses outils répressifs et autres pompes à fric.

Après Alain Bashung (qui lui au moins nous sortait de belles choses), voici Manu Bashing !

Que la moto soit détruite ou confisquée il n'y a pas de différence que ce soit au Danemark ou en France de quel droit se permettent-ils de te prendre ce qui t'appartient...tout comme le permis d'ailleurs

Pour ce qui est du permis, s'ils te le donne oui pourquoi pas !! mais c'est loin d’être le cas.

C'est mieux qu'un long discours :
Le document dénommé "permis de conduire" n'appartient pas à son détenteur. On dit bien "détenteur" et non "propriétaire".

Petit extrait :

"Le permis de conduire est un permis administratif délivré par la Préfecture, qui atteste de votre capacité à conduire un véhicule à moteur après avoir passé avec succès un examen (et non un diplôme) ; c'est d'ailleurs officiellement considéré comme un "certificat de capacité".


Le permis de conduire qui vous a été délivré ne vous appartient pas : comme tout document délivré par la Préfecture ou une autorité étatique (carte d'identité, passeport, carte grise, permis, permis de construire, carte de Sécu, etc), ces documents physiques appartiennent à l'Etat, et vous n'en avez qu'un droit d'usage (d'où son caractère nominatif)."

termi a écrit:Que la moto soit détruite ou confisquée il n'y a pas de différence que ce soit au Danemark ou en France de quel droit se permettent-ils de te prendre ce qui t'appartient...tout comme le permis d'ailleurs

Ben moi aussi ça me fais cher. ...mais c'est le principe de la vie en communauté
On édicte des règle et si tu ne respecte pas la règle il y a sanction
La propriété individuelle passe en second devant l'intérêt commun

C'est le cas des grosses villa construite trop grande 
Cela appartient à qq'un mais la puissance publique peut là casser pour faire respecter le bien commun

Si j'ai un fusil, je peux m'en servir mais on peut me le prendre pour éviter un massacre

Le jeu consiste à ne pas exagerer, mais il faut accepter de perdre, sinon il ne reste qu'a respecter à la lettre le code de la route, et la le nouveau royal enfiler à 25 ch devrait suffire

Amen

marcus06 a écrit:

termi a écrit:Que la moto soit détruite ou confisquée il n'y a pas de différence que ce soit au Danemark ou en France de quel droit se permettent-ils de te prendre ce qui t'appartient...tout comme le permis d'ailleurs

Ben moi aussi ça me fais cher. ...mais c'est le principe de la vie en communauté
On édicte des règle et si tu ne respecte pas la règle il y a sanction
La propriété individuelle passe en second devant l'intérêt commun

C'est le cas des grosses villa construite trop grande 
Cela appartient à qq'un mais la puissance publique peut là casser pour faire respecter le bien commun

Si j'ai un fusil, je peux m'en servir mais on peut me le prendre pour éviter un massacre

Le jeu consiste à ne pas exagerer, mais il faut accepter de perdre, sinon il ne reste qu'a respecter à la lettre le code de la route, et la le nouveau royal enfiler à 25 ch devrait suffire

Amen

J'en sais quelque chose ...

et oui c'est quelquefois frustrant de se dire je n'ai risqué la vie de personne et moi aussi putin j'ai pesté tout ce que j'ai su quand ils m'ont suspendu 6 mois (voir mon post la dessus) mais bon voilà c'est comme ça 
il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures.

par contre ça devrait être revu et corrigé, car il y a un tas de choses sur le CDR que je trouve absurde et qui font à mon avis plus effet contraire que de bénéfice réel mais bon.
la liste est longue et je ne vais pas rentrer dans le débat.

mais oui Marcus à raison la vie en communauté comporte des règles et si on veut qu'elle soit a peu près cool on doit s'y tenir ce que je ne trouve pas cool c'est quelque fois la disproportion des sanctions par rapport aux différents écarts...

le grand excès même sanction que l'alcool et les stup 
les infractions en zones urbaines bien plus dangereuses pour autrui pourtant souvent moins sanctionnées que les excès un peu fort en rase campagne sous prétexte qu'on applique la règle du grand excès 
la liste est longue 
enfin bien des incohérences seraient à revoir mais c'est un grand débat pas la peine de l'entamer on va rien y changer.

mais ça ne change pas une chose c'est que si on accepte de faire parti de la communauté on sait qu'il y a des règles il faut savoir comme dit l'ami Marcus : "accepter de perdre"

Il reste encore quelques circuit... mais c'est pareil..tourner en rond ça saoule...