P.V arrêt pipi !
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Maitouk
Taz 66
Florian
pegase22
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P.V arrêt pipi !

Un « arrêt pipi » en pleine nature qui ne va pas se passer tout à fait comme prévu.
Incompréhension
Sitôt remonté dans sa voiture, Claude Conejero aperçoit un véhicule de gendarmerie qui se gare devant lui.Après vérification des papiers du véhicule, une question vient mettre un terme aux hésitations :[size=31]Au départ, je ne comprenais pas la raison de ce contrôle.
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De bonne foi, Claude Conejero ne nie pas les faits.[size=31]Vous venez d'uriner avant de remonter dans votre voiture ?
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Une honnêteté qui lui coûte cher : il est verbalisé à hauteur de 135€.
[size=31]Au départ, ils m'avaient dit que l'amende était d'une soixantaine d'euros, mais lorsque je l'ai reçue chez moi, j'ai constaté qu'elle était nettement plus chère.
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« Liquide insalubre »
Le motif de la contravention est lui aussi assez inattendu :De quoi déclencher la colère et l’incompréhension du premier intéressé.[size=31]Déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés.
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Une colère qui avait incité Claude Conejero à porter plainte.[size=31]Je veux bien que l'on nous verbalise. Mais quelles sont les solutions proposées ? Il n'y a pas d'endroits dédiés pour se soulager sur ce type de routes. Comment font ceux qui comme moi doivent faire de la route ? Et les hommes âgés qui souffrent de leur prostate.
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[size=31]Finalement, je ne le ferai pas. Mais je souhaite alerter tous ceux qui un jour ou l'autre se retrouveront dans cette situation. Attention : ça peut vous coûter cher ! J'aurais moi-même aimé être averti, car je n'en avais pas connaissance.[/size]
pegase22- Le forum est ma maison !
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Date d'inscription : 03/01/2015
Localisation : - Là où y a des mouettes ! -
Re: P.V arrêt pipi !
Ils doivent vraiment rien avoir à faire ces gendarmes pour aller faire ch... les gens comme ça 
J'ai du mal à y croire.

J'ai du mal à y croire.
Florian- Gros posteur du forum
- Messages : 1112
Date d'inscription : 04/10/2016
Localisation : Morbihan (56)
Re: P.V arrêt pipi !
certainement une jeune recrue, qui fait un excès de zèle ! 

pegase22- Le forum est ma maison !
- Messages : 17480
Date d'inscription : 03/01/2015
Localisation : - Là où y a des mouettes ! -
Re: P.V arrêt pipi !
A sa place, je contesterai l'amende directement au Tribunal de Police.
Il n'y a aucune loi dans le code de santé et de salubrité publique qui interdit d'uriner en pleine nature (contrairement à le faire en zone urbaine).
Pour que "ça marche", les gendarmes ont bidouillé le motif en prétendant que le liquide est insalubre...j'en rigole encore !
Avec le battage médiatique fait à cette occasion, il est pratiquement sur que l'amende sera classée sans suite....une fois qu'elle aura fait rigoler tout le tribunal.
Ils n'ont vraiment rien à foutre les pandores ! Ils ont même l'habitude de se verbaliser entre eux, alors le coup du gars qui pisse ne m'étonne pas ! C'est ridicule et même lamentable.
Il n'y a aucune loi dans le code de santé et de salubrité publique qui interdit d'uriner en pleine nature (contrairement à le faire en zone urbaine).
Pour que "ça marche", les gendarmes ont bidouillé le motif en prétendant que le liquide est insalubre...j'en rigole encore !
Avec le battage médiatique fait à cette occasion, il est pratiquement sur que l'amende sera classée sans suite....une fois qu'elle aura fait rigoler tout le tribunal.
Ils n'ont vraiment rien à foutre les pandores ! Ils ont même l'habitude de se verbaliser entre eux, alors le coup du gars qui pisse ne m'étonne pas ! C'est ridicule et même lamentable.
Taz 66- Le forum est ma maison !
- Messages : 6747
Date d'inscription : 26/04/2020
Localisation : France
Re: P.V arrêt pipi !
j'aimerais bien les voir aller verbaliser un mec qui pisse dans une cité a Marseille ou le neuf trois.....mais la ya plus personne...........Alors qu'un papy qui a surement des problemes de prostate sur une route déserte.. ....
la GENDARMERIE touche le fond...
la GENDARMERIE touche le fond...
Fred54- Bon posteur sur le forum
- Messages : 392
Date d'inscription : 19/05/2021
Localisation : Lorraine
patrice55 aime ce message
Re: P.V arrêt pipi !
[quote="Fred54"]j'aimerais bien les voir aller verbaliser un mec qui pisse dans une cité a Marseille ou le neuf trois.....mais la ya plus personne...........Alors qu'un papy qui a surement des problemes de prostate sur une route déserte.. ....
la GENDARMERIE touche le fond...[/quote]
C'est sur que dans les coins que tu cites, tu ne verra jamais un gendarme.
C'est une zone Police. Les Gendarmes, eux sont territorialement compétents dans les campagnes et les villes de moins de 10 000 habitants.
la GENDARMERIE touche le fond...[/quote]
C'est sur que dans les coins que tu cites, tu ne verra jamais un gendarme.
C'est une zone Police. Les Gendarmes, eux sont territorialement compétents dans les campagnes et les villes de moins de 10 000 habitants.
Taz 66- Le forum est ma maison !
- Messages : 6747
Date d'inscription : 26/04/2020
Localisation : France
Re: P.V arrêt pipi !
il n'ont rien d'autre a faire
mais ou va la France
mais ou va la France
pegase22, dj romu, Taz 66 et patrice55 aiment ce message
Re: P.V arrêt pipi !
Le gendarme ne savait pas que l amende pour cet infraction avait été modifiée.
. Important : la contravention de 3ème classe devient une contravention de la 4ème classe.
http://www.ecolaudroit.fr/infractions-a-reglementation-dechets-modifications-code-penal/
[size=31]Au départ, ils m'avaient dit que l'amende était d'une soixantaine d'euros, mais lorsque je l'ai reçue chez moi, j'ai constaté qu'elle était nettement plus chère.
[/size]
Création Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 8
Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
. Important : la contravention de 3ème classe devient une contravention de la 4ème classe.
http://www.ecolaudroit.fr/infractions-a-reglementation-dechets-modifications-code-penal/
[size=31]Au départ, ils m'avaient dit que l'amende était d'une soixantaine d'euros, mais lorsque je l'ai reçue chez moi, j'ai constaté qu'elle était nettement plus chère.
[/size]
Article R634-2
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020Création Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 8
Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
jicel- Débutant du forum
- Messages : 26
Date d'inscription : 02/09/2019
Localisation : val de marne
pegase22 aime ce message
Re: P.V arrêt pipi !
pascal mt09 a écrit:il n'ont rien d'autre a faire
mais ou va la France
Petite histoire sur la pollice , il y a environ 3 mois la mairie décide de changer le sens de circulation sur une petite route de campagne 2kms ( très dangereuse là rendant en sens unique ) et là malgré les panneaux sans interdits je continu à prendre les voitures en sens inverse , donc malgré le sens interdit les gens continuent de la prendre en sens interdit , et à la limite de rester au milieu de la route en te faisant comprendre de te pousser alors que toi tu respecte le code de la route bien évidemment je boue !!!!

Je constate que c'est plus important de mettre un pv à un mec qui à une envie pressante

dj romu- Gros posteur du forum
- Messages : 1453
Date d'inscription : 31/10/2019
Localisation : le Ventoux
pegase22 aime ce message
Re: P.V arrêt pipi !
oh !...purée.. !jicel a écrit:Le gendarme ne savait pas que l amende pour cet infraction avait été modifiée.
. Important : la contravention de 3ème classe devient une contravention de la 4ème classe.
http://www.ecolaudroit.fr/infractions-a-reglementation-dechets-modifications-code-penal/
[size=31]Au départ, ils m'avaient dit que l'amende était d'une soixantaine d'euros, mais lorsque je l'ai reçue chez moi, j'ai constaté qu'elle était nettement plus chère.
[/size]Article R634-2
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020
Création Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 8
Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.


Ca pique de ne pas être écolo !

pegase22- Le forum est ma maison !
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