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Message par Pifou le Lun 16 Déc 2019 - 11:21

Bonjour tout le monde,

Un récent Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 pourrait intéresser les collectionneurs de Youngtimers.

la législation concernant le changement des anciennes immatriculation est changée. Il n'y a plus d'obligation en 2020 de modifier une ancienne plaque (format 123 ABC 12) par celui destiné à vie du véhicule (format AB 123 CD ). Exception faite du déménagement ou de la vente.

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2019/supression-obligation-changement-plaque-immatriculation.php
https://www.eplaque.fr/infos/anciennes-plaques-et-conversion-plus-besoin-de-basculer-dans-le-siv
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472877&categorieLien=id
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Message par olivierzx le Lun 16 Déc 2019 - 18:25

Sachant qu'on pouvait pas passer au nouveau vu que la procédure n'existe pas sur le site du gouvernement

Bon ben ... je vais garder mes vieilles immats et mes vieilles plaques sur mes BAR.


Dernière édition par olivierzx le Mar 17 Déc 2019 - 18:29, édité 1 fois
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Message par thdu le Lun 16 Déc 2019 - 20:09

ça me va, avec 3 motos, 2 caisses ... et 1 tracteur sous l'ancien système
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Message par pegase22 le Lun 16 Déc 2019 - 20:38

mon BSA ne sera pas défiguré !....bien fait de ne pas procéder à son immat instantanément ! Immatriculation des anciens véhicules 3495237014

merki...Michel pour l'info Immatriculation des anciens véhicules 2049886815
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