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Message  doumstyle le Mer 11 Déc 2019 - 18:55

salut a tous

je viens de lire ton histoire ... et effectivement ça sent pas bon , fais chier pour toi même si on se connait pas
comme dit plus haut , un avocat devrait pouvoir demeler tout ca ...
par contre une chose est sure ne jamais acheter une yamaha sans la clé rouge

ca va se regler Wink

doumstyle
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Message  Hugo75 le Jeu 12 Déc 2019 - 13:00

Justement, j'avais une clé rouge et une clé noire... les deux démarrent la moto, mais les deux sont fausses, non réalisées par Yamaha...

Donc les nouvelles :
Officiellement :
Yamaha france m'a confirmé que la moto du certificat d'immatriculation est une MT 09 normale et donc ne correspond pas à ma MT 09 tracer que j'ai physiquement.
Yamaha france m'a indiqué aussi que le numéro de moteur de ma MT 09 tracer correspond à une moto volée.
Officieusement de la part d'un garagiste : la moto du certificat d'immatriculation aurait été accidenté il y a environ 1 an, limite épave (8000€ de rep)... ce qui correspond au début des cessions entre professionnels... je ne sais pas d'ou il tient l'information... un assureur ?

J'ai porté plainte hier pour escroquerie auprès du vendeur.

Pour le moment, la moto du CI ne ressort pas comme avoir été accidenté chez les forces de l'ordre (alors que pour accident grave l'expert doit normalement transmettre l'info)
Pour le moment, le numéro de moteur ne correspond pas à une moto volée chez les forces de l'ordre (Peut etre qu'ils n'ont instruit que le numéro de série et non le numero moteur... je n'ai pas plus d'informations.)

Maintenant je cherche un avocat pour savoir si je dois démarrer une procedure au tribunal civil en parallele...

J'ai contacté mon assureur (MACIF), la mutuelle des motards (mon ancien assureur), la FFMC, UFC que choisir, personne ne veut/peut me donner un numéro d'avocat dans ma region..

Voila voila, joyeux noel ! ^^
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Message  Jeremob le Jeu 12 Déc 2019 - 14:08

Hugo75 a écrit:Justement, j'avais une clé rouge et une clé noire... les deux démarrent la moto, mais les deux sont fausses, non réalisées par Yamaha...

Donc les nouvelles :
Officiellement :
Yamaha france m'a confirmé que la moto du certificat d'immatriculation est une MT 09 normale et donc ne correspond pas à ma MT 09 tracer que j'ai physiquement.
Yamaha france m'a indiqué aussi que le numéro de moteur de ma MT 09 tracer correspond à une moto volée.
Officieusement de la part d'un garagiste : la moto du certificat d'immatriculation aurait été accidenté il y a environ 1 an, limite épave (8000€ de rep)... ce qui correspond au début des cessions entre professionnels... je ne sais pas d'ou il tient l'information... un assureur ?

J'ai porté plainte hier pour escroquerie auprès du vendeur.

Pour le moment, la moto du CI ne ressort pas comme avoir été accidenté chez les forces de l'ordre (alors que pour accident grave l'expert doit normalement transmettre l'info)
Pour le moment, le numéro de moteur ne correspond pas à une moto volée chez les forces de l'ordre (Peut etre qu'ils n'ont instruit que le numéro de série et non le numero moteur... je n'ai pas plus d'informations.)

Maintenant je cherche un avocat pour savoir si je dois démarrer une procedure au tribunal civil en parallele...

J'ai contacté mon assureur (MACIF), la mutuelle des motards (mon ancien assureur), la FFMC, UFC que choisir, personne ne veut/peut me donner un numéro d'avocat dans ma region..

Voila voila, joyeux noel ! ^^

Tu peux aussi te rapprocher d'un conciliateur de justice, il pourra t'aider dans les démarches et c'est gratuit
Souvent, ce type de démarche permet d'arriver à une résolution amiable du litige
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Message  Hugo75 le Jeu 12 Déc 2019 - 16:20

Mais etant donné que ce n'est pas un simple vice caché, mais un vice caché associé à un recel de vehicule volé je ne sais pas vraiment ce que je dois faire...

J'ai demandé une entrevue avec un Avocat au barreau de versailles (40€ pour 45min) pour au moins m'aiguiller sur le début de l'affaire..
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Message  pegase22 le Jeu 12 Déc 2019 - 18:00

Hugo75 a écrit:Mais etant donné que ce n'est pas un simple vice caché, mais un vice caché associé à un recel de vehicule volé je ne sais pas vraiment ce que je dois faire...

J'ai demandé une entrevue avec un Avocat au barreau de versailles (40€ pour 45min) pour au moins m'aiguiller sur le début de l'affaire..

Pas besoin d'Avocat !.Shocked

Tu provoques une saisine directe, par un courrier adressé à Monsieur le Procureur de la République de chez toi.

Tu relates ton affaire clairement phrases courtes (en évitant les longues pages) avec tes preuves à l'appui, l'historique de ton achat, moyen de paiement, .ect....joindre photos au besoin....la totale quoi !.

L'idéal serait de photocopier les divers changements de carte grise, (est-ce possible au niveau de la Préfecture, est-ce numérisé je ne sais pas ? ).

A la lecture de ton dossier, le Magistrat va évaluer les éléments constitutifs des infractions.....et même s'il y en a pas (pour moi ce n'est pas la cas !)
il t' informera des suites données par l'intermédiaire de ta Brigade de Gendarmerie locale.....ces derniers te demanderont si tu veux porter plainte, tu seras auditionné.

pas plus compliqué que ça, pas besoin d'Avocat....et cette saisine est gratuite !

V.......Wink

A toi de constituer un dossier béton !

Ton dossier va redecendre
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Message  Hugo75 le Jeu 12 Déc 2019 - 18:04

J'ai marqué un peu plus haut que j'ai déja porté plainte hier pour escroquerie... je ne savais pas trop quoi faire avec un véhicule volé en ma "possession" ...

Mon problème maintenant est que l'affaire risque d'etre traitée comme une escroquerie et non comme un vice caché.
Si le précedent propriétaire arrive à se dédouanner de l'escroquerie, je devrais attendre alors qu'avec un vice caché cela reste entre lui et moi ?
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Message  Hugo75 le Jeu 12 Déc 2019 - 18:23

Un vehicule ayant été gravement accidenté peut il etre reparé puis que rien n'apparaisse sur le certificat de situation administrative detaillé ?
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Message  Bd21 le Jeu 12 Déc 2019 - 18:25

Oh putain la poisse pour toi !!! Shocked Sad
Bon courage à toi pour la suite Wink
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Message  pegase22 le Jeu 12 Déc 2019 - 18:34

L'escroquerie reconnue, il va de pair que le vice caché sera mathématiquement reconnu, qui fera que ton vendeur devra obligatoirement te dédommager ...
Tu pourras même demander des dommages et intérêts, si cette situation t'as causé un autre préjudice, comme frais de CG ou autre ?.
Généralement on laisse l'évaluation de ce montant à la discrétion du Procureur.
Je pense que la carte grise sera confisquée, cette moto ne pouvant être remise en circulation. ....mais on en est pas là !.
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Message  pegase22 le Jeu 12 Déc 2019 - 18:40

Hugo75 a écrit:Un vehicule ayant été gravement accidenté peut il etre reparé puis que rien n'apparaisse sur le certificat de situation administrative detaillé ?

tu as dit que Yam avait mentionné que ton moteur (numéro) était signalé volé....non ?...je pense avoir lu ça ? scratch

si c'est bien le cas ça simplifie tout, y a un "maquillage" pour une remise en circulation, qui plus est pas fait par un professionnel !....qui s'en serait aperçu....i ou alors y a complicité !
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Message  pegase22 le Jeu 12 Déc 2019 - 18:44

hugo75 a écrit:Yamaha france m'a indiqué aussi que le numéro de moteur de ma MT 09 tracer correspond à une moto volée

je n'ai pas rêvé ! Laughing
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Message  Invité le Jeu 12 Déc 2019 - 18:47

Oui certes, la saisine au pénal est gratuite, mais pas la peine d'écrire au parquet, le greffier retransmettra illico à la brigade de gendarmerie ou au CP compétent pour suite à donner... Attention la saisine directe du parquet en tant que partie civile nécessite le dépôt d'une caution... Je déconseille fortement d'en arriver là !
Présente toi directement à à ta brigade ou à ton CP et expose ton problème. S'ils ne veulent pas prendre ta plainte, alors tu écris au parquet avec un dossier en béton comme dis Pégase.

Je rappelle que le procès pénal, c'est "la société (nous, représentés par l'Etat) qui se défend vis à vis d'un contrevenant à la loi pénale"... C'est long, les parquets sont encombrés et ton affaire ne sera traitée au civil (préjudice qu'un tiers ou une personne morale a fait subir à un autre tiers ou une personne morale) en vue de ton dédommagement qu'après le procès pénal... Bonjour les délais. Attention, c'est le juge qui décidera du montant du préjudice, pas le procureur qui n'est pas compétent au civil.

Que veux tu dire par "j'ai déposé plainte auprès du vendeur" ?

Maintenant que l'on sait que la moto a tout ou partie pour origine une moto volée, tu ne couperas pas au pénal, car le CI est à ton nom et la "revente" à l'escroc te placera dans la même situation que lui (recel de moto volée).
Il ne te reste plus qu'a te présenter à ta brigade ou à ton CP pour le dépôt de plainte. Laisse les gendarmes qualifier l'infraction, c'est leur métier.
Cette démarche est importante, car pour l'instant tu fais partie des "receleurs" jusqu'à preuve du contraire (pas de panique, c'est normal et tu pourras faire reconnaître ta bonne foi). Il y a des chances que la moto soit saisie.

En ce qui concerne l'avocat, tu n'en as pas besoin pour l'instant, sauf si tu as du mal à rassembler les éléments nécessaires à ta défense. Un avocat montera le dossier au pénal et au civil et comme tu es sur de gagner, l'escroc sera de toute façon condamné "aux dépens" (et tous tes frais de dossiers et d'avocat lui seront imputés... reste à savoir s'il est solvable... C'est la grande inconnue... et ce n'est pas forcément ton vendeur qui peut lui aussi être de bonne foi...)

Attention, dès que la notion de moto "volée" (n° de moteur) apparaîtra, le dossier de la première victime (celui de la moto volée) passera avant le tien. Il est vraisemblable que les deux dossiers soient regroupés dans une saisie conjointe.

J'espère avoir été clair. Si non, envoie moi un MP avec ton N° de téléphone et j’essaierai de répondre à tes questions.

Bon courage,
Philippe
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Message  pegase22 le Jeu 12 Déc 2019 - 18:50

C Q F D !
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Message  Jeannot le Jeu 12 Déc 2019 - 18:53

Je pense aussi que seule la gendarmerie ou la police peuvent débrouiller cette affaire, car ce n 'est pas un vice caché mais bel et bien une escroquerie
Dans la région Toulonnaise il y a quelques année ce genre d 'affaire était " fréquente" : des petits malins achetaient des épaves avec la CG , volaient la même bécane , permuttaient les plaques entre l 'épave et la moto volée et revendaient la moto a des acheteurs de bonne fois.( notament avec des 1200 V-Max)
La police a mit fin au traffic mais les acheteur floués ont eut la moto saisie et ne sont pas toujours rentrés dans leur argent...Par contre aprés avoir été libéré certains des vendeurs indélicats ont fait un séjour a l 'hopital aprés avoir reçu une bonne correction un soir sur le bord d 'une route....
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Message  Hugo75 le Jeu 12 Déc 2019 - 19:09

J'ai porté plainte hier soir au CP de Versailles pour escroquerie contre le vendeur de la moto.

Maintenant on verra où ça mène, ca sera très long et je ne récupérerais pas forcément mon argent...

Merci pour vos messages et conseils...

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Message  Jeannot le Jeu 12 Déc 2019 - 19:18

Hugo75 a écrit:J'ai porté plainte hier soir au CP de Versailles pour escroquerie contre le vendeur de la moto.

Maintenant on verra où ça mène, ca sera très long et je ne récupérerais pas forcément mon argent...

Merci pour vos messages et conseils...


A mon sens c ' était la chose a faire. Mais que t' ont dit les fonctionnaires du CP a propo du devenir de la moto dans l 'immédiat ? tu la conserves? tu peux l 'utiliser ? elle va être saisie ?
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Message  pegase22 le Jeu 12 Déc 2019 - 19:22

Hugo75 a écrit:J'ai porté plainte hier soir au CP de Versailles pour escroquerie contre le vendeur de la moto.

Maintenant on verra où ça mène, ca sera très long et je ne récupérerais pas forcément mon argent...

Merci pour vos messages et conseils...


Ne soit pas défaitiste....tu récupéreras ton argent....il travaille ton escroc ?
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Message  pegase22 le Jeu 12 Déc 2019 - 19:29

Jeannot a écrit:
Hugo75 a écrit:J'ai porté plainte hier soir au CP de Versailles pour escroquerie contre le vendeur de la moto.

Maintenant on verra où ça mène, ca sera très long et je ne récupérerais pas forcément mon argent...

Merci pour vos messages et conseils...


A mon sens c ' était la chose a faire. Mais que t' ont dit les fonctionnaires du CP a propo du devenir de la moto dans l 'immédiat ? tu la conserves? tu peux l 'utiliser ? elle va être saisie ?

non en l'état actuel, sa moto reste sa propriété !. Y a pas autorité de la chose jugée !.

Maintenant l'utiliser, il peut..mis par manque de chance, si intervient un accident matériel par exemple....si il l'a plie... Mad

ça posera problème et compliquera les choses !.

Là franchement, je ne sais pas ? Evil or Very Mad
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Message  Hugo75 le Ven 13 Déc 2019 - 10:04

Le CP m'a dit que la moto devait rester disponible pour les besoins de l'enquete.
Pas d'interdiction formelle de l'utiliser ou autre, c'est plutot un probleme d'assurance en cas d'accident...

Donc je ne vais pas l'utiliser je pense !

Je vais voir d'ici un mois ou deux, mais je racheterai surement une moto quitte à emprunter un peu d'argent, pour qu'au moins, mon quotidien ne change pas le temps de la longue procédure...
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Message  domdom42 le Ven 13 Déc 2019 - 11:21

contacte ton assureur , normalement avec les contrats d'assurance on dispose d'une assistance juridique .
bon courage .
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Message  Hugo75 le Ven 13 Déc 2019 - 11:43

Et bien j'ai beau etre en tout risque voiture et moto à la macif, pas d'assistance juridique...

Il fallait prendre l'assistance juridique avec l'assurance habitation, ce que je n'ai pas fait à priori Crying or Very sad
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Message  domdom42 le Ven 13 Déc 2019 - 12:17

merde alors pas de bol .
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Message  domdom42 le Ven 13 Déc 2019 - 12:20

effectivement je viens de verifier , c'est avec le contrat habitation .
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Message  Invité le Ven 13 Déc 2019 - 14:12

Code pénal - Article 321-1 - Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

Dès lors qu'il sera clairement établi que le moteur provient d'un vol (si j'ai bien compris), la moto sera obligatoirement "saisie", même si l'OPJ chargé de l'enquête déclare le détenteur "gardien de la chose volée".
Continuer à bénéficier en connaissance de cause d'un produit d'un crime ou délit est constitutif du délit de recel.

En conclusion, je range la moto au fond du garage et je n'y touche plus...

------------------------------------------------------------------------------------------------------
Code des assurances :

Article L113-2 (extraits...)

  Modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 3

L'assuré est obligé :

1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;

2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;

De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.

.../...

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

La moto déclarée à l'assurance n'étant (peut-être...) pas celle en ma possession à ma connaissance, j'ai l'obligation de le déclarer à l'assurance ! Et comme je suis incapable de fournir un CI légal (le CI délivré semble erroné, car la déclaration de départ n'est sans doute pas correcte...) il y a des chances que l’assureur refuse de me couvrir...

En conclusion, je range la moto au fond du garage et je n'y touche plus...

Bien à vous,
Philippe

PS : Au passage, je signale aux motards de tous poils qui modifient à plaisir les caractéristiques techniques de leur moto, et en particulier la puissance réelle de leur machine qu'ils s'exposent à des refus de prise en charge par l'assurance en cas de sinistre s'ils ne déclare pas ces modifications à leur assureur.

En cas d'accident matériel... personne n'en saura rien, sauf si un expert vient examiner "l'épave"...
En cas d'accident corporel, en particulier avec tiers en cause blessé ou ... plus..., l'enquête peut révéler le pot aux rose et dans ce cas, bonjour les dégâts et les réparations à payer à la victime ou sa famille... sans compter le délit de défaut d'assurance qui sera peut-être retenu par le parquet.
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Message  Corsair le Dim 15 Déc 2019 - 10:58

J'apprécie énormément les posts de Philippe , ils permettent toujours de connaître véritablement la réglementation et les lois .
Certains s'en moquent , mais c'est de leur (ir)responsabilité. Comme dans toute vie en communauté , il faut des règles
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Message  Hugo75 le Dim 15 Déc 2019 - 11:03

+1 Merci Philippe
C'est bien de rappeller les responsabilités des uns et des autres
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Message  pegase22 le Dim 15 Déc 2019 - 14:39

c'est un métier ! ...même à la retraite ! Probleme fausses clés Tracer 900 + vibrations - Page 2 1267157708
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Message  Invité le Dim 15 Déc 2019 - 16:08

Merci à tous les trois, c'est sympa.

Je suis juste motivé par le fait d'éviter à certains de faire des erreurs par méconnaissance ou simplement en suivant des conseils prodigués parfois un peu hâtivement... ou ce que j'appelle des conseils "épidermiques" Wink qui n'engagent que ceux qui les donnent.
Rassure toi Corsair, les moqueries me font sourire, parfois plus que celui qui se moque... de rage peut-être  Very Happy .

Bien à vous,
Philippe
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Message  Invité le Dim 15 Déc 2019 - 17:05

Corsair a écrit:Comme dans toute vie en communauté , il faut des règles
et que toutes communauté politique/ordre, s’empresse de s'affranchir Probleme fausses clés Tracer 900 + vibrations - Page 2 2923201198
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Message  Invité le Dim 15 Déc 2019 - 17:42

Il fallait s'en douter Laughing

Allez, juste pour se détendre un peu !

https://www.youtube.com/watch?v=EeO1JqBZ6kI
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Message  SuperPoule le Dim 15 Déc 2019 - 19:27

Sale affaire... Bon courage pour tout ce bazar ! Piqûre de rappel pour les autres.
Corsair a écrit:J'apprécie énormément les posts de Philippe , ils permettent toujours de connaître véritablement la réglementation et les lois .
Certains s'en moquent , mais c'est de leur (ir)responsabilité. Comme dans toute vie en communauté , il faut des règles
+1 évidemment !
Maakherou a écrit:Allez, juste pour se détendre un peu !
https://www.youtube.com/watch?v=EeO1JqBZ6kI
La base ! Probleme fausses clés Tracer 900 + vibrations - Page 2 4159379539
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