Rire ou Colère : à vous de choisir ...

On me demande et en y réfléchissant bien (vu que dans ton dossier on est entouré de burnes) :
- 3 mois ne serait-il pas la décision de sanction administrative ?.
- 6 mois la décision de sanction pénale définitive ?....

En partant du principe, que le judiciaire prime toujours sur l'administratif ....
donc au final 6 mois, serait correct ! .

Salut Pégase,

Je ne pense pas. Tu sais bien qu'il n'y a pas de "sanction administrative".
Rémy, d'après ce qu'il m'avait dit était bien sous le coup d'une mesure de sureté en attendant la décision pénale qui n'arrive que maintenant.

C'est un truc de "ouf" qui malheureusement est de plus en plus fréquent et comme tu ne peux pas t'opposer (par définition) à une mesure de sûreté, tu l'as dans le baba ! J'ai même eu un ami qui lui, avait fait l'objet d'une mesure de sûreté de 15 jours et qui à la fin de cette mesure ne pouvait pas récupérer son permis car le commissariat de RUEIL avait reçu entre temps la sanction pénale de 15 jours. Il a fallu que j'intervienne personnellement auprès du commissaire pour qu'il explique à son agent d'accueil qu'il y avait dans ce cas confusion de la sanction et de la mesure de sûreté. C'est dingue, j'imagine le nombre de justiciables qui se font avoir dans ce pays parce que les gens font de plus en plus mal leur boulot...

Bien à toi,
Philippe

Merci Philippe, tu penses que Rémy peut demander / obtenir la confusion des peines STP ?
A-t-il une chance tout seul ou doit-il se faire aider d'un avocat spécialisé selon toi ?

Effrayant! heureusement que nous sommes dans un pays de l'occident, civilisé, imagine ce que ça aurait pu donner au fin fond de l'Afrique.... Comment? pas pire? Ah ben ouais, en fait.....

dac avec toi, je comprends bien ....

mais la première a être notifiée est normalement l'administrative ( je me trompe, ce n'est pas le cas de Iron ?), en partant du principe que la judiciaire n'a pas encore été prononcée.
C'est un peu pourquoi l'administrative est généralement inférieure à la judiciaire ?.
Quand t'as 3 mois en administratif, ce en attendant la judiciaire, tu sais tout de suite que tu es susceptible de partir pour + ou tout du moins à égalité de temps de suspension pour la judiciaire.

Bon maintenant y a plus rien à y comprendre !, en début novembre 2019, j'ai un pote qui se fait retirer (je dis bien retirer ) son permis, car il a été transporté inconscient à l'hôpital.
Il sort de l'hôpital, convoqué, on lui redonne son permis
On lui notifie une date de comparution au tourniquet (Tribunal) pour le mois de Mars 2020.

La logique aurait voulu qu'on lui suspende immédiatement son permis (faute grave au CR) en attendant le jugement, ce qui aurait été normal ...le temps de suspension (en hiver !) aurait ainsi couru !.
Ben non, là il roule légalement ,sachant qu'il est sous le coup d'une future suspension de permis et que ce sera au printemps !.

pige pas, cette illogique démarche !...va falloir réviser le C.P.P

Bon, je vais essayer de vous répondre, en prévenant quand même que les choses évoluent tellement vite que quelque chose a pu m'échapper du fin fond de ma retraite !

1. La mesure de sureté (retrait immédiat du permis) a été créé pour pallier la carence due à la lenteur du pénal. Comme son nom l'indique, l'autorité administrative face à une situation de danger définie par la loi (en l’occurrence, le conducteur, pour lui-même et pour autrui) peut retirer un permis de conduire en attendant la décision de justice. Ce n'est en aucun cas une sanction (on parle peine en droit public) et la décision de justice prévaudra sur toute décision administrative.
C'est la raison pour laquelle, l'autorité administrative est invitée à prendre des mesures raisonnables en rapport avec le risque pénal encouru, afin de ne pas se retrouver dans la situation que Rémy connaît aujourd'hui. Il n'y a pas si longtemps une "commission administrative de suspension de permis de conduire" se tenait régulièrement au siège de chaque sous-préfecture et le contrevenant était invité à défendre sa cause devant un représentant du sous-préfet, un officier de gendarmerie (ou commissaire de police) et un représentant des usagers.

2. Aujourd'hui, et depuis Sarko, l'Etat balaie tout ça d'un revers de manche et les Préfets tous-puissants et arrogants (Je les connais bien pour avoir enseigné le droit à l'ENA pendant trois ans et la "gestion crise" aux Préfets en poste pendant la même période) et les droits élémentaires des citoyens sont bafoués sous le prétexte de la sécurité des usagers. En parallèle, les parquets débordés traitent le "pénal routier" avec un certain détachement pour rester courtois.

3. Il n'en demeure pas moins vrai que la sanction pénale, celle des magistrats de l'ordre judiciaire, prévaut toujours face à une décision administrative.
En l’occurrence, l'ami Rémy a été condamné à 3 mois de suspension de PC et seule cette condamnation doit rester gravée dans le marbre si je puis dire.
Donc toutes les conséquences de la suspension administratives à 6 mois doivent être effacées de tous les fichiers et Rémy doit être rétabli dans ses droits.

Plusieurs fautes ont été commise dans ce dossier si j'y vois bien clair :

1. Les documents administratifs de Rémy comprennent une adresse incomplète que Rémy n'a jamais pu faire modifier par l'administration.
2. le gendarme verbalisateur a refusé d'inscrire le complément d'adresse précisé par Rémy lors de la verbalisation.
3. La Préfecture a trainé avant de réagir pour avoir le complément d'adresse nécessaire avant d'envoyer le dossier au parquet.
4. Le Parquet semble avoir aussi pris son temps avant de prendre une décision et n'a retenu que l'adresse incomplète de Rémy (celle du PV du gendarme)
5. L'autorité chargé de notifier la décision à Rémy s'est contenté de le convoquer sans rassembler les éléments nécessaires... Et je ne parle pas des bureaux fermés le jour de la convocation, parce que là, ce n'est plus une faute... ça relève de la c....rie bête et méchante.

En dépit de ces fautes Rémy aura du mal à faire valoir ses droits car l'Etat n'encoure aucune "peine" pour ces fautes administratives non intentionnelles et donc Rémy ne percevra aucune indemnité compensatoire pour le préjudice causé. Rémy ne peut donc prendre un avocat, sauf s'il estime que les frais d'avocat sont acceptables dans son budget, car encore une fois l'Etat ne sera pas condamné aux dépens et Rémy paiera tous les frais de sa défense.
C'est pourquoi, il ne lui reste à mon avis qu'à se tourner vers le défenseur des droits en espérant qu'il prennent vraiment en compte ses soucis sans être obnubilé par la vitesse à laquelle il roulait en moto. Les juges ont tenus compte des circonstances et c'est pourquoi ils ont sanctionné Rémy au minimum de la peine. La société civile et le défenseur des droits doivent en tenir compte.

Voilà mon modeste point de vue, mais encore une fois, je n'ai pas eu le dossier en main et il me manque certainement des précisions...

Bien à vous et bon courage à Rémy.

merci à tous pour vos réponses
je vais téléphoner demain aux différents numéros que m'a donné Philippe en espérant quelque chose, mais j'en doute très fortement....

La logique Pierrot aurait été qu'ils se bougent le trouffignon et que le dossier de justice ne mette pas 8.5 mois pour être rédigé ou alors qu'une décision administrative t’annonce qu'une décision de justice est en préparation et que lorsque tu vas la recevoir on va te citer ta peine et tu vas devoir l'effectuer au lendemain de la décision de justice, voilà ce qui devrait être logique. enfin je pense

mais cela sous entend que le gendarme et ou policier, quand il te coince, qu'il te remette un document officialisant cette méthode mais là, c'est tellement facile et clair que ça ne peut pas exister dans notre putin de système qui ne sait pas évoluer avec le temps ... c'est trop compliqué tu comprends....
"je parle là d'une dimension que ce genre de zoulou ne peut pas connaitre"

et puis surtout ils ne vont pas s'emmerder je suis en fait un pecno qui de toute façon ne peut pas aller bien loin matériellement parlant donc quel est le risque pour eux? un pas content de plus? si j'avais les moyens ou que je puisse avoir un poids politique, peut être ce serait différent tout fonctionne comme cela maintenant.

et ensuite on essaie de t'expliquer la morale quand ils te parle de droit et de répression.... quelle buse!!! et encore même pas j'insulte les buses
( j'adore les rapaces)

mon frangin qui est lui aussi un retraité de la maison bleue est resté le cul sur sa chaise en m'écoutant et m'a conseillé de faire un courrier au ministère de la justice avec l'attention portée sur le fait que cette lettre pourra être mise sur les réseaux selon la réponse... mais bon sans grand intérêt a mon avis...
 
voila pour toute l'histoire, décidément je noirci un peu le forum avec mon histoire à la con, fofo sur lequel en principe le sujet est la moto en majorité  mais je me dis que ce genre de chose si vous en prenez connaissance ça pourra vous évitez la même chose si vous êtes au courant ... je n'en suis pas certain bien sur

je vous tiendrais au courant si ça vous intéresse je ne veux pas abuser non plus... et je reconnais que ça doit commencer à vous saouler moi je suis désabusé...

j'ai eu la phase
interrogation puis colère furieuse puis énervement et frustration et maintenant je suis dans la phase fatigue et écœurement
on verra pour le reste après les coups de fil que je n'ai malheureusement pas pu passé, travail oblige....je vais essayé de faire tout ça demain mais pendant les heures de travail, c'est toujours difficile ....

merci du soutient de chacun en tout cas

iron man a écrit:je vous tiendrais au courant si ça vous intéresse je ne veux pas abuser non plus... et je reconnais que ça doit commencer à vous saouler Wink moi je suis désabusé...

Non, exprimons nos joies et nos colères !

Je pense traduire un sentiment d'ordre général.... le "fofo" n'est-il pas fait pour s'exprimer librement !.

tu ne nous déranges nullement...puisque tu fais parti de la confrérie du CP3

Maakherou a écrit:Bon, je vais essayer de vous répondre, en prévenant quand même que les choses évoluent tellement vite que quelque chose a pu m'échapper du fin fond de ma retraite !

1. La mesure de sureté (retrait immédiat du permis) a été créé pour pallier la carence due à la lenteur du pénal. Comme son nom l'indique, l'autorité administrative face à une situation de danger définie par la loi (en l’occurrence, le conducteur, pour lui-même et pour autrui) peut retirer un permis de conduire en attendant la décision de justice. Ce n'est en aucun cas une sanction (on parle peine en droit public) et la décision de justice prévaudra sur toute décision administrative.
C'est la raison pour laquelle, l'autorité administrative est invitée à prendre des mesures raisonnables en rapport avec le risque pénal encouru, afin de ne pas se retrouver dans la situation que Rémy connaît aujourd'hui. Il n'y a pas si longtemps une "commission administrative de suspension de permis de conduire" se tenait régulièrement au siège de chaque sous-préfecture et le contrevenant était invité à défendre sa cause devant un représentant du sous-préfet, un officier de gendarmerie (ou commissaire de police) et un représentant des usagers.

2. Aujourd'hui, et depuis Sarko, l'Etat balaie tout ça d'un revers de manche et les Préfets tous-puissants et arrogants (Je les connais bien pour avoir enseigné le droit à l'ENA pendant trois ans et la "gestion crise" aux Préfets en poste pendant la même période) et les droits élémentaires des citoyens sont bafoués sous le prétexte de la sécurité des usagers. En parallèle, les parquets débordés traitent le "pénal routier" avec un certain détachement pour rester courtois.

3. Il n'en demeure pas moins vrai que la sanction pénale, celle des magistrats de l'ordre judiciaire, prévaut toujours face à une décision administrative.
En l’occurrence, l'ami Rémy a été condamné à 3 mois de suspension de PC et seule cette condamnation doit rester gravée dans le marbre si je puis dire.
Donc toutes les conséquences de la suspension administratives à 6 mois doivent être effacées de tous les fichiers et Rémy doit être rétabli dans ses droits.

Plusieurs fautes ont été commise dans ce dossier si j'y vois bien clair :

1. Les documents administratifs de Rémy comprennent une adresse incomplète que Rémy n'a jamais pu faire modifier par l'administration.
2. le gendarme verbalisateur a refusé d'inscrire le complément d'adresse précisé par Rémy lors de la verbalisation.
3. La Préfecture a trainé avant de réagir pour avoir le complément d'adresse nécessaire avant d'envoyer le dossier au parquet.
4. Le Parquet semble avoir aussi pris son temps avant de prendre une décision et n'a retenu que l'adresse incomplète de Rémy (celle du PV du gendarme)
5. L'autorité chargé de notifier la décision à Rémy s'est contenté de le convoquer sans rassembler les éléments nécessaires... Et je ne parle pas des bureaux fermés le jour de la convocation, parce que là, ce n'est plus une faute... ça relève de la c....rie bête et méchante.

En dépit de ces fautes Rémy aura du mal à faire valoir ses droits car l'Etat n'encoure aucune "peine" pour ces fautes administratives non intentionnelles et donc Rémy ne percevra aucune indemnité compensatoire pour le préjudice causé. Rémy ne peut donc prendre un avocat, sauf s'il estime que les frais d'avocat sont acceptables dans son budget, car encore une fois l'Etat ne sera pas condamné aux dépens et Rémy paiera tous les frais de sa défense.
C'est pourquoi, il ne lui reste à mon avis qu'à se tourner vers le défenseur des droits en espérant qu'il prennent vraiment en compte ses soucis sans être obnubilé par la vitesse à laquelle il roulait en moto. Les juges ont tenus compte des circonstances et c'est pourquoi ils ont sanctionné Rémy au minimum de la peine. La société civile et le défenseur des droits doivent en tenir compte.

Voilà mon modeste point de vue, mais encore une fois, je n'ai pas eu le dossier en main et il me manque certainement des précisions...

Bien à vous et bon courage à Rémy.

Bonne synthèse, t'es toujours aussi bon !

Heureusement que l'assurance a fait preuve de compréhension !

Et merci aux spécialistes de la maison bleue et du droit
Philippe et Pierrot

Ça aide bien dans les moments où l'énervement prend le dessus
L'iron en a plein son c.. de fer

dernières nouvelles,
ensuite je vais m’arrêter là car de toutes façons je vois bien que ça ne sert à rien.
encore merci pour toutes vos réponses.

donc pour faire court enfin du moins je vais essayer,
j'ai téléphoné au défenseur des droits (plate forme téléphonique) alors d'après eux:

après avoir expliqué ma situation, la réponse a été, que le défenseur des droits n'a pas vocation à aller contre une décision de justice même si celle ci arrive en effet trop tard par rapport à la décision administrative.

La décision administrative n'est pas faites pour "punir" (même si on est tenu de la respecter) , elle ne fait que dire la condamnation pour des faits précis, en l’occurrence un manquement au C.R. qui correspond à une grille de peine possible, libre à la décision de justice d'être plus clémente ou pas, décision qui primera toujours sur la décision administrative, en aucun cas l'état sera rendu responsable de la lenteur du système judiciaire si c'est le cas comme pour moi, je n'ai malheureusement aucun recours possible.

autrement dit, mon lulu tu l'as dans ton cul.... et je ne préciserais pas jusque où... Bon veuillez m'excusez, ça me désole....

en ce qui concerne les assurances, malgré la décision de justice, l'assurance à tout le loisir de vous considérer comme elle l'entend ce n'est pas parce que la décision de justice est plus clémente qu'elle doit obligatoirement la considérer.

La grille de peine maximale pour une contravention de ce genre est de 6 mois, elle a tout à fait le droit de s'en maintenir là, sauf si bien entendu je n'avais rien dit à mon assurance, en attendant la décision de justice mais il y a un litige là aussi, car la loi vous mets en garde d'avertir son assurance dans les 15 jours après l'infraction et donc pour ce manquement, je risque la résiliation pur et simple car non respect des termes du contrat...

tu peux tourner le bordel dans tous les sens tu trouveras jamais le trou comme on dit chez moi....

En tous cas merci a Maak et Pegase pour leur aide juridique toujours bienveillante et très utile sans quoi même si j'ai pas l'habitude de prendre les choses a l'envers, il vaut mieux un qui sait que cent qui cherchent..   merci donc a vous 2 a++ sur le fofo pour parler de motos, de balades, de cale-pieds parterre, et de chevaux de feux bien plus intéressant que de se laver de cette connerie de système qu'on traîne tous comme un boulet de 50 kg

ce post reste quand même un des plus intéressant ( plus que le choix de la ligne qui fait le + de bruit je trouve  )  et permettre ( avec un peu de chance aussi ) d'éviter les pièges qui continuent après les pièges sur la route .

sinon, même après avoir tout lu, je n’arrive pas à savoir si tu vas devoir faire en plus les 3 mois donnés par la justice ou si ils vont être confondus avec les 6 mois administratifs ?

et pour terminer, voilà le genre de post qui va influer sur ma façon de rouler ( et donc participe à l'amélioration de la sécurité routière d'une certaine manière )

@+ et bonnes fêtes de fin d'année malgré tout

thdu a écrit:ce post reste quand même un des plus intéressant ( plus que le choix de la ligne qui fait le + de bruit je trouve  )  et permettre ( avec un peu de chance aussi ) d'éviter les pièges qui continuent après les pièges sur la route .

sinon, même après avoir tout lu, je n’arrive pas à savoir si tu vas devoir faire en plus les 3 mois donnés par la justice ou si ils vont être confondus avec les 6 mois administratifs ?

et pour terminer, voilà le genre de post qui va influer sur ma façon de rouler ( et donc participe à l'amélioration de la sécurité routière d'une certaine manière )

@+ et bonnes fêtes de fin d'année malgré tout

merci pour le compliment et si ça peut apporter au moins c'est le but recherché du départ.
pour répondre à ta question, non je n'aurais heureusement pas a faire 3 mois supplémentaires c'est en partie pour cela que j’étais obligé de me rendre au commissariat pour qu'ils attestent que j'avais bien eu la décision administrative ... chose que je ne comprenais pas au début car la préfecture c'est quand même le patron de la maison bleue ... bonne communication entre eux

bon bout d'an a toi également passe un bon noël avec tous tes proches, après tout tant qu'on n'est pas malade ou blessé et ou sentimentalement atteint, le reste est quelque fois difficile à avaler mais comme tout on fini par le digérer ... mais ça saoule ce système à la con ...
bon aller positivons

Salut Rémy,

Tu as raison, laisse tomber, tu vas te fatiguer avant eux.
Je suis quand même déçu de la réponse faux cul du défenseur des droits, même si c'est vrai que rien ne te rendra les 3 mois de suspension abusive.

La France s'africanise de plus en plus et les roitelets qui nous gouvernent sous la menace des lobbies se prennent de plus en plus pour Bokassa Ier.
L'actuel soudard a même tenté de se créer sa milice privée... Alors tu penses bien que les libertés individuelles, Emmanuel et Edouard s'en tamponnent à souhait.

Et le plus énervant, c'est que tous le monde s'en tape et que l'on préfère paralyser le pays pour conserver des "droits acquis" exorbitants et injustifiés de nos jours ! Pauvres malades... Les trois mots "Liberté-Egalité-Fraternité" s'effritent du fronton de nos mairies et on manifeste pour la pénibilité de conduire un métro automatique.

Bon, à part ça thdu, tu me copieras cent fois...    "Je lirais soigneusement les fils de discussions" avant d'écrire " même après avoir tout lu, je n’arrive pas à savoir si tu vas devoir faire en plus les 3 mois donnés par la justice ou si ils vont être confondus avec les 6 mois administratifs ?" sinon à quoi ça sert qu'on se décarcasse ?  

Allez, si on essayait de passer à autre chose, comme le suggère Rémy ? Ça ne sert plus à rien de remuer cette m... L'Etat ne reconnaîtra jamais ses tords et tous les petits fonctionnaires qui ont pollué la vie de Rémy par manque de rigueur professionnelle dorment tranquillement sur leur deux oreilles et poussent des cris d'orfraie parce qu'il devront dormir 2 ans de plus au taf !  

Bonnes fêtes à tous,
Philippe

Eh bien ! Ca donne pas envi tout ça...
Au moins, tu es de retour sur les routes... avec tous ces connards et connasses au tel, trop proche de la roue arrière...
Bref, Bonnes fêtes !!

Oui Philippe tu as raison de mettre un clap de fin a cette histoire pas très gaie, si cela a servi à nos copains forumeurs c'est tant mieux, je vous souhaite a tous de ne pas tomber dans leur escarcelle et devoir engraisser ceux qui n'en ont pas besoin. Jamais tous ces cons ne m'empêcheront d'exploiter ma machine comme je l'ai toujours fait bien sûr ça laisse des traces mais bon la vie n'est pas si longue et quand on a du plaisir il faut le déguster tant que le grand sachem nous laisse le loisir de le faire...

A tous je vous souhaite de très bonnes fêtes et prenez bien soin de vous
Forza TRACER !!!!