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Plaque immatriculation 2017

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Plaque immatriculation 2017

Message par stophcry le Lun 1 Mai 2017 - 22:00

Hello tout le monde,

Comme vous le savez à partir de juillet 2017 les nouvelles plaques seront obligatoire !! 21x13cm

Mais ma question est vu que j'ai une tracer de mai 2015 avec une plaque au format 18x13 et que le texte de loi prévoit pour tout les véhicule après juillet 2015 devront être équipé de la nouvelle plaque etc... en faite tout n'ai pas clair d'après ce que j'ai pu lire scratch scratch est ce que quelqu'un peux me confirmer a 100% que je peux garder ma plaque 13x18 car elle est immatriculé avant juillet 2015 ?

merci de votre retour et si mon sujet n'est pas dans la bonne rubrique merci au modo de faire le nécessaire Smile

Cordialement

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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par synapse38 le Lun 1 Mai 2017 - 22:48

Very Happy

Ben moi je comprends que tu peux la garder

Source : Sécurité Routière.
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par loulou57 le Lun 1 Mai 2017 - 23:15

Il faut prendre la nouvelle loi en compte:
http://www.moto-journal.fr/news/plaques-dimmatriculation-verbalisations-commencent/
http://www.moto-net.com/article/plaques-d-immatriculations-moto-format-210x130-obligatoire-au-1er-juillet-2017.html
http://news.autoplus.fr/Plaque-dimmatriculation-motos-quad-deux-roues-Nouvelle-immatriculation-1511578.html

C'est obligatoire pour tous véhicule avec 2 roues et un moteur, même pour les 50 cm cube.
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par maxya le Mar 2 Mai 2017 - 6:11

Il faut changer les plaques qui sont plus petites par rapport aux nouvelles dimensions. Sinon c'est la prune possible
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par Michel06 le Mar 2 Mai 2017 - 8:21

OUI d'après ce que j'ai compris tout le monde doit y passer avant le 1er juillet 2017
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par maxya le Mar 2 Mai 2017 - 10:18

C'est bien ça
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par pegase22 le Mar 2 Mai 2017 - 10:42

Michel06 a écrit:OUI d'après ce que j'ai compris tout le monde doit y passer avant le 1er juillet 2017

pas d'effet rétroactif.....mise en application de la Loi à partir de juillet 2017.

Donc concernés que les nouvelles immatriculations de motos à partir de juillet 2017, les antérieures NON !

Voici ce qu'il faut comprendre ! :

"" les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks.
Dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler, pour les autres formats après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition ""



C Q F D ! Razz
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par fufu74 le Mar 2 Mai 2017 - 12:31

Désolé Pegase, tu te bourre !!! :-P

Le texte de l’arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte

Tous les 2 roues en 21X13 pour juillet 2017. Ce n'est pas une loi, donc il n'y a pas problème de rétroactivité. C'est un arrêté, ca peux être modifié n'importe quand et ca touche tout le monde

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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par loulou57 le Mar 2 Mai 2017 - 13:00

Au 1 juillet tous les deux roues à moteur doivent avoir la nouvelle plaque. Chez nous en Moselle quand tu te fais arrêter en ce moment, et que tu n'as pas la bonne plaque, les gendarmes te disent que tu as jusqu'au 30 juin pour la changer. Et en plus, il contrôle déjà l'inclinaison qui doit être inférieur ou égal à 30%.
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par synapse38 le Mar 2 Mai 2017 - 17:56

J'adore... Rolling Eyes

Le site de la sécurité routière raconte n'importe quoi...

Bref, si on résume ce b*rdel, ils ont autorisé la pose des anciens formats de plaques jusqu'au 30 juin 2015, en sachant parfaitement qu'il faudrait obligatoirement les faire changer 2 ans plus tard.

J'ai bon ? Question


Dernière édition par synapse38 le Mar 2 Mai 2017 - 18:21, édité 1 fois
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par loulou57 le Mar 2 Mai 2017 - 18:17

Oui, t'as tout compris.
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par olivierzx le Mar 2 Mai 2017 - 18:41

C'était pour que les vendeurs puissent écouler leurs stocks ...

Sachant que la taille des caractères et leur espacement sur les nouvelles plaques sont les mêmes ... l'argument de la lecture automatisée facilitée ne tient pas.
Encore un lobby qui a gagné.
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par fufu74 le Mar 2 Mai 2017 - 22:49

synapse38 a écrit:J'adore... Rolling Eyes

Le site de la sécurité routière raconte n'importe quoi...

Bref, si on résume ce b*rdel, ils ont autorisé la pose des anciens formats de plaques jusqu'au 30 juin 2015, en sachant parfaitement qu'il faudrait obligatoirement les faire changer 2 ans plus tard.

J'ai bon ? Question

Pas tout a fait, Razz


.. c'est le site de la sécurité "rentière"
.... et d'un seul coup, tout le reste de ton post et de tes interrogation deviennent logique Razz

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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par stophcry le Mer 3 Mai 2017 - 8:50

LoooooL les Filles alors pas simple mon interrogation ?? scratch scratch loool moi j'avais compris que je pouvais la garder mais plein de chose contradictoire Crying or Very sad du coup c'est la merde loool

Je ne sais plus quoi prendre car je vais faire une plaque perso la et le dilemme 13x18 ou 13x21 !!!

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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par Doul_8 le Mer 3 Mai 2017 - 9:37

J'ai actuellement une plaque 13*18 ... et devoir la changer pour une 13*21 avec les mêmes écritures c'est du Grand Grand n"importe quoi !!!
J'ai viré mes vitres teintées ce weekend car 3pts ça pique, mais la je changerai pas de plaque...
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par niiico le Mer 3 Mai 2017 - 9:57

Si t'es riche et que tu aimes les ennuis, 13x18.
Si tu veux respecter la norme, 13x21
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par Street le Mer 3 Mai 2017 - 21:32

olivierzx a écrit:Encore un lobby qui a gagné.

Ça y ressemble fort, en effet. Après le gilet jaune sous la selle et l'éthylotest dans la poche, la plaque 3cm plus large.

Attention : il paraît qu'à compter du 1er janvier 2018, on passe à 13,2 X 21,4cm puis l'angle passera à 31,6° en 2019. Et ainsi de suite jusqu'en 2030, histoire que les fabricants se gavent un maximum. affraid
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par maxya le Jeu 4 Mai 2017 - 7:32

http://www.lunion.fr/28849/article/2017-05-03/voila-ce-qui-change-pour-les-motards-en-juillet
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par pegase22 le Jeu 4 Mai 2017 - 8:27

fufu74 a écrit:Désolé Pegase, tu te bourre !!! :-P

Le texte de l’arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte

Tous les 2 roues en 21X13 pour juillet 2017. Ce n'est pas une loi, donc il n'y a pas problème de rétroactivité. C'est un arrêté, ca peux être modifié n'importe quand et ca touche tout le monde

Bien vu !...

Pourtant je ne l'ai pas inventé scratch ... j'avais trouvé cette info sur la toile ....comme quoi faut pas se cantonner à une seule recherche sur le net.

Je trouvais aussi plausible et dans une certaine logique, que ne soient concernés par ce changement de format de plaque, que les nouvelles motos à compter du 1er juillet 2017.....visiblement non !.Evil or Very Mad

sorry !.... :>
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par fufu74 le Jeu 4 Mai 2017 - 9:41

maxya a écrit:http://www.lunion.fr/28849/article/2017-05-03/voila-ce-qui-change-pour-les-motards-en-juillet

Ils écrivent vraiment de la merde ces journalistes. Il peuvent pas vérifier les infos qu'on leur mache ?!?!

D'ou qu'il sorte qu'il faut 2 rivets et que ca soit posé par un professionnel ?!?!?!?! [edit] j'ai vu que c'est la sécurité rentière qui leur donne de mauvaise info

Il faut juste que ca soit inamovible (tu peux bien le coller ou le souder si t'as envie !!!) et bien sur aucune mention d'un professionnel agréé... d'ailleurs c'est quoi un professionnel agréé dans le domaine des garagistes?? Y a un "ordre des garagiste" comme chez les medecins !??!

Vraiment n'importe quoi


Pour ceux qui veulent vérifier par eux-même:

le nouveau décret
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte

et le premier decret que le nouveau decret modifie partiellement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&categorieLien=id

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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par Street le Jeu 4 Mai 2017 - 15:44

fufu74 a écrit:d'ailleurs c'est quoi un professionnel agréé dans le domaine des garagistes??

Je m'étais fait la même réflexion : riveteur agréé, un métier d'avenir !
Mais en fait, tout est possible en termes de normes... geek
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par pegase22 le Lun 15 Mai 2017 - 13:02

Bonjour le coté esthétique Mad
ça craint Mad
ça défigure l'arrière, on ne voit qu'elle ! Mad
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par Michel06 le Ven 26 Mai 2017 - 20:52

pour les motos immatriculées avant 1er juillet 2015 pas besoin de changer la plaque si elle est en 170x130

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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par Street le Ven 26 Mai 2017 - 21:06

Michel06 a écrit:pour les motos immatriculées avant 1er juillet 2015 pas besoin de changer la plaque si elle est en 170x130


Voilà qui me paraît plus raisonnable.
Mais ça ne résout mon problème qu'à moitié (Fazer) puisque le Tracer est de 2016...

Y a un topic sur le forum pour les bons sites de plaques en ligne (qualité prix fiabilité) ?
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par loulou57 le Ven 26 Mai 2017 - 21:23

Michel06' ce que tu dis est le décret sortie en 2009, depuis fin 2016 il y a un nouveau décret qui s'applique à tous les deux roues.

JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par loulou57 le Ven 26 Mai 2017 - 21:26

Street, si ton tracer est de 2016, tu devrais déjà avoir la nouvelle plaque car elle était obligatoire pour tout nouveau véhicule qui est sortie après le 1 juillet 2015.
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par thdu le Ven 26 Mai 2017 - 21:36

hum, si on va direct chez le législateur, c'est pas la même :


Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).




https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par Michel06 le Ven 26 Mai 2017 - 21:39

"Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017"
que veut dire "anciens formats" ?
le 170x130 n'est pas vieux
en tout cas c'est une info que j'ai reçu aujourd'hui
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par thdu le Ven 26 Mai 2017 - 21:44

é oui, c'est pas un problème de vieux, c'est un problème d'ancien et tous les formats avant le dernier sont considérés comme ancien ( en tout cas, ça va permettre des discussions philo au bord des routes avec la maréchaussée sur ancien et vieux What a Face )
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Re: Plaque immatriculation 2017

Message par Street le Ven 26 Mai 2017 - 21:49

loulou57 a écrit:Street, si ton tracer est de 2016, tu devrais déjà avoir la nouvelle plaque car elle était obligatoire pour tout nouveau véhicule qui est sortie après le 1 juillet 2015.

C'est ce que j'avais espéré mais après vérification, je suis en 17x13... Sad
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