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La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

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La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par Speedfan le Mer 9 Mai 2018 - 22:13

Bon, j'ai une question..

J'ai perdu 3 points en juin 2017, récupération sous 2 ans (normalement), donc juin 2019.
Sauf que.. je viens de recevoir un courrier, perte de 1 point.

La question est : est-ce que je repars pour 2 ans (pour le coup à compter de mai 2018) concernant les 3 points ou pas ? donc mai 2020 ?
Ou bien les 3 points continuent de courir indépendamment sur les 2 ans, donc récupération en juin 2019 et le 1 point part sur 6 mois ?

J'ai cherché sur le net, c'est pas clair..

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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par Tutuf le Mer 9 Mai 2018 - 22:44

Avec les nouvelles lois normalement le temps part de ton dernier retrait.Donc tu devrais récupérer 1 point dans 6 mois et 3 dans 24 mois.Si pas d'autre retrait entre temps.

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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par Speedfan le Jeu 10 Mai 2018 - 7:13

Donc on repart pour un tour à chaque nouvelle infraction tant que le temps de la précédente n'est as échu.
C'est juste ?

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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par SuperviseurRS le Jeu 10 Mai 2018 - 7:34

Speedfan a écrit:Donc on repart pour un tour à chaque nouvelle infraction tant que le temps de la précédente n'est as échu.
C'est juste ?

Oui!
J'en sais quelque chose, après trois années d'attente pour récupérer mes points (infraction de 4ème ou 5ème classe) mais ayé c'est fait j'ai reçu le courrier me disant que j'avais 12 points.
Dans ton cas d'ailleurs pour trois points je me demande si c'est pas 3 ans!

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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par christian69 le Jeu 10 Mai 2018 - 7:35

D'accord avec Tutuf , ça m'est arrivé , juste que tu récupères les points a la date de l'encaissement de l'infraction et non pas a la date de l'infraction .
bon a savoir ; tant que tu n'a pas payé, l'infraction n'est pas prise en compte , donc si tu prends 1 point un mois avant de récupérer 3 points ça vaut le coup d'attendre de les récupérer quitte a payer une majoration .

Les points vont êtres dur a conserver 80 km/h sur les nationales et 70 dés qu'il va tomber 3 gouttes Evil or Very Mad
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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par SuperviseurRS le Jeu 10 Mai 2018 - 7:36

christian69 a écrit:D'accord avec Tutuf , ça m'est arrivé , juste que tu récupères les points a la date de l'encaissement de l'infraction et non pas a la date de l'infraction .
bon a savoir ; tant que tu n'a pas payé, l'infraction n'est pas prise en compte , donc si tu prends 1 point un mois avant de récupérer 3 points ça vaut le coup d'attendre de les récupérer quitte a payer une majoration .

Ouaip c'est ça!

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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par Speedfan le Jeu 10 Mai 2018 - 7:51

Argh !

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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par SuperviseurRS le Jeu 10 Mai 2018 - 8:04

Tu peux contacter ta prefecture pour te le faire préciser!
C'est perso ce que j'ai fait j'ai eu une réponse le jour même avec une réponse précise et détaillée.

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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par Tutuf le Jeu 10 Mai 2018 - 10:29

IL me semble aussi que mème sur un cumule d'infractions ils ne peuvent t'en retirer que 6 en 1une fois,donc tu as une petite marge

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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par Torakusu le Jeu 10 Mai 2018 - 12:42

Le permis à points, c'est un peu compliqué car il y a quatre règles différentes qui interagissent entres elles :

-- La règle des 06 mois :
Lorsqu'on commet une infraction entraînant le retrait d'un seul point, on récupère ce point après six mois.
Pour cela il faut que pendant ces six mois, on ne commette aucune infraction retirant des points
Le délai de six mois commence le jour où on est condamné définitivement (jour du paiement de l'amende, jour du jugement au tribunal)

Si pendant ces six mois, on commet une infraction retirant des points mais qu'on paye (= condamnation définitive) après les six mois, c'est la date du paiement qui compte donc on récupère bien le point.



-- La règle des deux ans :
Si pendant deux ans, on ne commet aucune infraction retirant des points, alors on remonte à 12 points sur 12 sur le permis.
Le délai des deux ans commence le jour où on est condamné définitivement (jour du paiement de l'amende, jour du jugement au tribunal)
Si pendant ces deux ans, on commet une infraction retirant des points mais qu'on paye (= condamnation définitive) après les deux ans, c'est la date du paiement qui compte donc on remonte bien à 12/12pts.

ATTENTION, cette règle des deux ans ne s'appliquent que si les infractions ayant retiré des points sont de la 1er et/ou 2ième et/ou 3ième classe.
En pratique il y a très peu d'infractions avec retrait de points appartenant aux classe 1 ou 2 ou 3.
Je ne connais que l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec limitation strictement supérieure à 50 km/h (classe 3).
La contravention de 3ième classe c'est 45€ minoré, 68€ normal
La contravention de 4ième classe c'est 90€ minoré, 135€ normal
Donc cette règle des deux ans s'applique rarement et c'est la règle suivante des 3 ans qui s'applique.



-- La règle des trois ans :
Parmi les infractions ayant retiré des points, il y en a au moins une de 4ième ou de 5ième classe.
Si pendant trois ans, on ne commet aucune infraction retirant des points, alors on remonte à 12 points sur 12 sur le permis.
Le délai des trois ans commence le jour où on est condamné définitivement (jour du paiement de l'amende, jour du jugement au tribunal)
Si pendant ces trois ans, on commet une infraction retirant des points mais qu'on paye (= condamnation définitive) après les trois ans, c'est la date du paiement qui compte donc on remonte bien à 12/12pts.


-- La règle des dix ans :
Pour les contraventions des 1er, 2ième, 3ième et 4ième classe : dix ans après la condamnation définitive de la contravention (= jour de paiement de la contravention), on récupère les points perdus par cette contravention.


Pour un délit routier, c'est -6 points
Pour une contravention, c'est entre -1 point et -6 points suivant l'infraction
Quand plusieurs infractions avec retrait de points sont commises en même temps, c'est au maximum -8 points
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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par Torakusu le Jeu 10 Mai 2018 - 12:46

Dans le cas particulier à Speedfan :

-- 3 points perdus en juin 2017.
  Si tu as perdu tes 3 points dans trois infractions de 3ième classe alors c'est la règle des deux ans
  Si tu as perdu tes 3 points dans une infraction de 4ième classe alors c'est la règle des trois ans


Admettons que tu aies perdu tes 3 points sur une seule infraction de 4ième classe et que tu aies payé en juin 2017.
Donc il aurait fallu attendre juin 2020 (sans nouvelle infraction retirant des points) pour remonter à 12 points.


En mai 2018, tu perds un point.
Admettons que tu payes cette contravention en mai 2018.
Là on applique la règle des six mois.
Donc ce point tu le récupéreras dans six mois en novembre 2018.


Pour les 3 points perdus en juin 2017 (et amende payée en juin 2017),
le délai des trois ans repart à zéro à compter du jour de paiement de l'amende de mai 2018.
Donc tu remonteras à 12pts/12 en mai 2021 Crying or Very sad
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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par Speedfan le Jeu 10 Mai 2018 - 12:54

OK, merci pour ces explications on ne peut plus claires.
Pour ma part, les 3 points c'est pour une circulation sur bande d'arrêt d'urgence.
Je ne le nie pas, c'était sur environ 20 m pour aller à la station et faire mon plein alors que des voitures étaient accidentées sur les voies, donc j'ai roulé effectivement sur les 20 m pour éviter le merdier et aller à la station. Bref.

Je n'ai pas été arrêté, c'est relevé "à la volée".
Datée du 4/5/17 et payée quelques jours après.

Bon ben ça m'arrange pas tout ça, j'espérais retrouver mes points, ça repart pour un tour Sad

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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par Torakusu le Jeu 10 Mai 2018 - 13:07

Après il y a le stage de sensibilisation à la sécurité routière (une fois par an maximum), cela redonne 4 points, crédité le lendemain de la dernière journée de stage.
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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par olivierzx le Jeu 10 Mai 2018 - 18:15

Speedfan a écrit:OK, merci pour ces explications on ne peut plus claires.
Pour ma part, les 3 points c'est pour une circulation sur bande d'arrêt d'urgence.
Je ne le nie pas, c'était sur environ 20 m pour aller à la station et faire mon plein alors que des voitures étaient accidentées sur les voies, donc j'ai roulé effectivement sur les 20 m pour éviter le merdier et aller à la station. Bref.

Je n'ai pas été arrêté, c'est relevé "à la volée".
Datée du 4/5/17 et payée quelques jours après.

Bon ben ça m'arrange pas tout ça, j'espérais retrouver mes points, ça repart pour un tour Sad

Tu peux aller vérifier sur le site du gouvernement où en est ton solde de point car tu es peut être proche (à quelques jours) de récupérer tes 12 points.
https://servicespermisdeconduire.ants.gouv.fr/api-ihm/iframe.jsp?service=telepoints&site=permis
Tu peux utiliser un de tes identifiants officiels pour te connecter. (ameli, impôts ...)

Auquel cas tu ne payes pas ton nouveau PV avant cette date, temps pis si il est majoré mais tu gagnes 2 ans et 3 points.
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Re: La récupération des points du permis, comment ça fonctionne ?

Message par bill33 le Ven 11 Mai 2018 - 18:25

Salut,

pour moi, le lien vers le site ne fonctionne pas

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